Révocation disciplinaire d’un enseignant

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Le recourant ( = l’enseignant qui recourt contre sa révocation) considère également que la décision querellée violerait les principes de la proportionnalité et de l’égalité de traitement et consacrerait un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité (= le Conseil d’Etat du canton de Genève).

À teneur de l’art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d’éducation et d’instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à l’art. 20 RStCE, qui prévoit qu’ils doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l’art. 21 al. 1 RStCE rappelle qu’ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence. L’enseignant doit jouir d’une bonne réputation (art. 45 let. b RStCE).

Par ailleurs, l’art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque élève a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa dignité.

Les devoirs de service du corps enseignant sont en règle générale de même contenu que ceux prévus pour les membres du personnel régis par la LPAC, à savoir, notamment, le devoir de respecter l’intérêt de l’État.

En tant que membre du corps enseignant, l’enseignant est chargé d’une mission d’éducation dont les objectifs sont énoncés à l’art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où les élèves passent de l’adolescence à l’état de jeune adulte. Dans ce cadre, l’enseignant constitue, à l’égard des élèves, à la fois une référence et une image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu’il se trouve hors de sa sphère privée, d’adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent s’identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en particulier les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrasse l’ensemble des devoirs qui lui incombent dans l’exercice de ses activités professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles d’interagir avec sa fonction d’éducateur, le devoir de fidélité impose à l’enseignant la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer ses obligations.

Les devoirs spécifiques liés à la mission éducative s’imposent parfois même hors service, compte tenu de l’ascendant que les membres du corps enseignant exercent sur leurs élèves en raison de leur position d’autorité à leur égard.

Aux termes des art. 142 LIP et 56 RStCE qui ont la même teneur, les membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l’objet des sanctions suivantes dans l’ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le conseiller d’État en charge du département (let. b), la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à l’intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d’État à l’encontre d’un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le membre du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2).

Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du fonctionnaire. La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur.

L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la proportionnalité. Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé. En particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public. En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation.

La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d’un devoir de service. Cette mesure revêt l’aspect d’une peine et a un caractère plus ou moins infamant. Elle s’impose surtout dans les cas où le comportement de l’agent démontre qu’il n’est plus digne de rester en fonction. Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut mentionner, à titre d’exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine sensible, l’abus des pouvoirs de la fonction, l’indication fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le cadre de l’enregistrement du temps de travail, l’alcoolisme ou encore le vol.

Dans sa jurisprudence, la chambre de céans ( = la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève) a considéré comme justifiée la révocation d’un employé, bibliothécaire, ayant consulté des sites pornographiques depuis son poste de travail, avait sauvegardé sur son disque dur des images à caractère pédophile, n’avait cessé de minimiser les faits, tentant dans un premier temps de les nier, puis affirmant avoir téléchargé les images mettant en scène de jeunes enfants par pur intérêt artistique. La longue expérience et la qualité du travail accompli par l’intéressé ne palliaient pas les manquements constatés et la gravité de ces actes (ATA/496/2006).

La chambre de céans a confirmé la révocation d’un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde préalable et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010).

Elle a également confirmé la révocation d’un enseignant qui avait ramené une prostituée à l’hôtel où logeaient ses élèves, lors d’un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n’avait pas vérifié l’âge réel et dont il ignorait l’activité, puis menacé ce dernier (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011). Elle en a fait de même s’agissant d’un enseignant ayant adressé un certain nombre de messages à connotation sexuelle, dont une vidéo sur laquelle il se touchait le sexe nu sous la douche, à trois jeunes femmes majeures qui étaient, s’agissant des deux premières, alors scolarisées dans l’établissement dans lequel il enseignait et, pour la dernière, son ancienne élève (ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019).

En revanche, elle a annulé la révocation d’un enseignant qui avait entretenu une relation avec une ancienne élève de l’établissement dans lequel il enseignait, après qu’elle fut devenue majeure, et avait détenu des images de celle-ci à caractère pornographique alors qu’elle était mineure (ATA/1086/2020 du3 novembre 2020).

Dans le cas d’espèce,

l’autorité intimée, se fondant sur les faits établis par l’enquête administrative et les conclusions du rapport, a retenu que le recourant avait commis de nombreuses fautes en lien avec la dernière soirée du voyage à F______ qui, prises dans leur ensemble, étaient constitutives de très graves violations des devoirs de fonction d’un enseignant. À cet égard, il sera relevé que pour une très large majorité des faits retenus, le recourant ne les conteste pas. Il allègue cependant un certain nombre d’éléments visant à diminuer sa responsabilité et estime que la sanction infligée est disproportionnée.

La chambre de céans considère que les éléments que conteste le recourant relèvent majoritairement de détails et sont sans grande incidence sur les faits reprochés. En effet, que d’autres élèves aient bravé ou tenté de braver l’heure du couvre-feu, que la consommation d’alcool ait été autorisée à table durant le voyage, que Mme H______ ait ou non autorisé, à tout le moins implicitement, le départ en discothèque avec l’intéressé des deux élèves et la violation de l’heure du couvre-feu, que ce soit le recourant ou les deux élèves qui aient pris l’initiative de la sortie en discothèque, la quantité d’alcool ingérée par les deux élèves, ou encore que ce soit le recourant ou les élèves qui aient proposé de livrer une version commune tronquée de la soirée ne modifieraient ou n’atténueraient en rien les fautes commises par le recourant.

Il n’est pas contesté que ce dernier a effectivement offert l’entrée dans la discothèque aux deux élèves qui l’accompagnaient, puis a commandé une bouteille de vodka, la laissant en libre accès aux deux jeunes filles et ne contrôlant aucunement leur consommation. Il est de même établi qu’en quittant l’établissement de nuit au petit matin, Mme G______ était ivre, au point de lui causer une perte de mémoire qui perdurait encore lors du petit-déjeuner quelques heures plus tard, et que le trio était tombé sur un groupe de jeunes qui avaient tenté de voler le téléphone du recourant. Il est de même établi qu’à leur arrivée à l’hôtel, et après avoir constaté que les deux élèves ne parvenaient pas à rentrer dans leur chambre, le recourant a alors pris la décision de les inviter dans sa chambre et de dormir avec elles, dans le même lit, et ce alors que l’une des élèves, manifestement non consciente de ce qu’elle faisait, y avait déjà pris place, avec pour seul habit sa culotte. Il est par ailleurs acquis que le recourant a volontairement caché une partie des informations sur la soirée soit notamment l’heure du retour, l’état d’ivresse de l’une des élèves et le fait que celles-ci aient dormi dans sa chambre tant à Mme H______, responsable du voyage d’études, que par la suite à Mme I______, enseignante des élèves concernées, et qu’il n’a pas jugé bon d’en avertir sa hiérarchie, cherchant à l’inverse à s’assurer de la continuité du mensonge en mettant sur place une version commune avec les deux élèves concernées.

Il est exact qu’aucun grief d’ordre sexuel à l’égard d’une des élèves n’a été retenu ni même reproché au recourant. Nonobstant, la chambre de céans considère, à l’instar de l’enquêteur et de l’autorité intimée, que les fautes commises par le recourant sont graves. Il sera notamment relevé que, contrairement à ce que semble prétendre le recourant, ce n’est pas l’achat d’une bouteille d’alcool durant un voyage d’études qui est problématique en tant que tel, mais bien l’ensemble des circonstances ayant entouré cet achat, et notamment la mise à disposition de cette bouteille durant une bonne partie de la nuit, sans aucun contrôle, alors même qu’il occupait une place de garant envers les élèves. La succession de mauvaises décisions prises par le recourant a également eu pour conséquence la naissance d’un profond sentiment d’injustice de la part des autres élèves de la classe, qui n’avaient pas participé à l’escapade, et ce le matin même des faits litigieux. Quoi qu’en dise le recourant, les deux élèves, et plus particulièrement Mme G______, semblent avoir souffert de l’attitude de leurs camarades suite à ces événements. Ainsi, ces manquements sont indéniablement de nature à entamer la crédibilité et la confiance accordées au recourant, tant du point de vue de son employeur que des tiers à l’administration, soit en l’occurrence les élèves et leurs parents. Le comportement du recourant s’est donc heurté à l’exigence d’une attitude pédagogique irréprochable et a contrevenu aux devoirs de fonction, ce que ce dernier reconnait d’ailleurs. Lors de son audition par la chambre de céans, le recourant a en effet admis avoir « commis des erreurs » et avoir été « laxiste sur certains points », relevant qu’il était conscient qu’il y avait « un prix à payer, soit une sanction ».

Reste à examiner si ces manquements justifiaient la révocation du recourant.

Il est admis que le recourant est considéré comme un enseignant compétent, l’autorité intimée ayant d’ailleurs confirmé dans ses écritures que ce n’étaient pas les qualités professionnelles de l’intéressé dans le cadre de son enseignement qui étaient remises en question , lequel entretient de bonnes relations avec ses collègues et dont les relations avec les élèves ont toujours été jugées, avant le voyage d’études litigieux, comme étant parfaitement adéquates. Ces constats ressortent notamment des différentes auditions réalisées par l’enquêteur et sont admis par l’autorité intimée, de sorte qu’il ne sera pas revenu plus en détail sur ces éléments. Les parties s’accordent également sur le fait que les autres voyages d’études auxquels le recourant a été amené à participer antérieurement aux faits litigieux se sont tous bien déroulés, ce qui est également confirmé par les auditions faites par l’enquêteur. Il est enfin admis que le recourant n’a aucun antécédent disciplinaire.

Au vu de l’ensemble de ces circonstances, s’il est indéniable que les manquements commis méritent sanction, la révocation, qui constitue la sanction la plus lourde, est excessive. Elle ne tient, en effet, pas suffisamment compte du fait que les manquements constatés se sont déroulés sur une très courte période et découlent tous de la prise d’une mauvaise décision initiale, à savoir de s’être rendu en discothèque avec les deux élèves. Les manquements commis en lien avec le voyage d’études à F______ ne relèvent par ailleurs pas d’une attitude constante de sa part, plusieurs de ses collègues ayant confirmé que tous les autres voyages auxquels il avait participé cinq en l’occurrence s’étaient très bien déroulés. S’il est vrai que le recourant n’a pas spontanément informé sa hiérarchie des événements s’étant déroulés lors du voyage d’études, il a par la suite admis, dans les grandes lignes, les manquements finalement retenus à son encontre. Par ailleurs, le recourant a de très bons états de service et ne présente pas d’antécédents disciplinaires dans son activité d’enseignant.

La révocation sera donc annulée et le dossier renvoyé à l’autorité intimée, afin que soit prononcée une autre sanction qui devra être prise par l’autorité compétente à raison du choix de ladite sanction.

(Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève ATA/351/2021 du 23.03.2021)

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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