Résultat de Recherche pour: gratification

Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)

Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification ? Les nouvelles clarifications ( ?) du Tribunal fédéral

On lira, à l’entrée du considérant 3 de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 du 4 mai 2018, des propos qui semblent trahir une certaine mauvaise humeur : « Dans l’arrêt 4A_714/2016 du 29 août 2017, le Tribunal fédéral a résumé sa jurisprudence … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Gratification et égalité de traitement

Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; arrêts 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 8.2; arrêt 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 consid. … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Salaire | Tagué , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire, gratification, condition

Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus. Il faut donc déterminer de cas en cas, sur la base des manifestations de volonté des parties, s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 s. CO) ou … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Gratification ou élément de salaire ?

Selon l’art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin de l’exercice annuel. A la différence du salaire, la gratification dépend au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification ? Un exemple

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: salaire ou gratification ?

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire