FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?

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La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro.

Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur.

Le discours de certains employeurs à ce propos apparaît d’ailleurs assez absurde: la charge représentée par les salaires, en franc suisse n’évolue pas en fonction du taux de change dans le pays de résidence du salarié.

L’employeur est tenu d’ailleurs d’assurer le versement du salaire, et non le maintien d’une sorte de pouvoir d’achat uniforme entre des salariés résidant dans des pays différents.

A cela s’ajouterait qu’une modification du contrat relative au salaire qui ne viserait que les frontaliers serait contraire à l’accord sur la libre circulation.

Par contre, l’employeur est libre de revoir la structure de ses coûts et charges dans n’importe quelle situation.

Et si, ce faisant, il veut réduire ses charges salariales, il peut le faire en passant par le congé-modification, pour autant qu’il ne soit pas discriminatoire, i.e. en traitant de manière égale frontaliers et non frontaliers.

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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