Archives de catégorie : Chômage

Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire

Publié le 10 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite →

Publié dans Avocats (règles professionnelles), AVS et assurances sociales, Chômage | Tagué 24 al. 1 LACI, 8 ss LACI, avocat, gain intermédiaire, gain intermédiaire fictif, stage, stagiaire | Laisser un commentaire

Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur

Publié le 3 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite →

Publié dans Chômage | Tagué chômage, Employeur, prestations, refus, situation personnelle | Laisser un commentaire

Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage

Publié le 8 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué 10h OACI, 11 al. 3 LACI, 11a LACI, 341 CO, Assurance chômage, contrat de travail, résiliation conventionnelle | Laisser un commentaire

Agence de placement : réduction de l’horaire de travail (RHT), perte de travail, risque d’exploitation, obligation de diminuer le dommage

Publié le 10 mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Examen des conditions d’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) dans le cas d’une agence de placement. Conditions de la perte de travail, du risque ordinaire d’exploitation et de l’obligation de diminuer le dommage. Lire la suite →

Publié dans Chômage, Procédure | Tagué agence de placement, Diminution du dommage, perte de travail, réduction de l'horaire de travail, RHT, risque d'exploitation | Laisser un commentaire

L’obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé

Publié le 23 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit ainsi, pour bénéficier de cette prestation, … Lire la suite →

Publié dans Chômage | Tagué chômage, délai de congé, obligation de chercher un emploi, Sanctions | Laisser un commentaire

Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants

Publié le 26 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Coronavirus - Covid 19 | Tagué annonce, Assurance chômage, coronavirus, covid-19, LPP, postes vacants, réduction horaire de travail | Laisser un commentaire

Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle

Publié le 24 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite →

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué Assurance chômage, erreur essentielle, pénalités, réduction conventionnelle, taux d'activité | Laisser un commentaire

Assurance-chômage : position analogue à un employeur?

Publié le 17 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

A.________, née en 1963, a été engagée dès le 1er février 2004 par l’Association B.________, à C.________, en qualité de responsable du pilotage et de la coordination du projet mentoring et du management. Cette association avait pour but de promouvoir … Lire la suite →

Publié dans Chômage | Tagué Assurance chômage, Employeur, position analogue | Laisser un commentaire

Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi

Publié le 19 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite →

Publié dans Chômage, Procédure | Tagué chômage, email, Preuve, Recherches d'emploi, suspension | Laisser un commentaire

Assurance-chômage, période de cotisation et travail en prison

Publié le 12 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 8 al. 1 let. e de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0), l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions … Lire la suite →

Publié dans Chômage | Tagué Assurance chômage, détention, détenu, période de cotisation, travail en prison | Laisser un commentaire