Archives de catégorie : Chômage

Droit au chômage: situation professionnelle comparable à celle d’un employeur

Les prestations de l’assurance chômage sont refusées à celui dont la situation professionnelle est comparable à celle d’un employeur. Examen des principes et de la jurisprudence applicables, cas d »espèce. Lire la suite

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Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage

Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite

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Agence de placement : réduction de l’horaire de travail (RHT), perte de travail, risque d’exploitation, obligation de diminuer le dommage

Examen des conditions d’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) dans le cas d’une agence de placement. Conditions de la perte de travail, du risque ordinaire d’exploitation et de l’obligation de diminuer le dommage. Lire la suite

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L’obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé

L’art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit ainsi, pour bénéficier de cette prestation, … Lire la suite

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Coronavirus et droit du travail (XII) : quelques mesures prises le 25 mars 2020 – chômage, RHT, LPP, postes vacants

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

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Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle

La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite

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Assurance-chômage : position analogue à un employeur?

A.________, née en 1963, a été engagée dès le 1er février 2004 par l’Association B.________, à C.________, en qualité de responsable du pilotage et de la coordination du projet mentoring et du management. Cette association avait pour but de promouvoir … Lire la suite

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Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi

Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite

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Assurance-chômage, période de cotisation et travail en prison

Selon l’art. 8 al. 1 let. e de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0), l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il remplit les conditions … Lire la suite

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Assurance chômage: indemnité de résiliation ou prestation volontaire de l’employeur?

Le litige porte sur le point de savoir si la somme de 30’000 fr. allouée par l’employeur lors du licenciement avec effet immédiat constitue une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou une prestation volontaire de … Lire la suite

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