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Category Archives: Droit US
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
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Vers un droit à l’obscurité ?
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants
La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite
Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US
Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite
Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix
L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, intelligence artificielle, Protection des données
Tagué algorithme, équité, fixation, IA, prix
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Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
Le problème préalable à toute responsabilité liée à l’IA est d’identifier quel agent a réellement agi. Les systèmes d’IA peuvent être copiés, répartis entre plusieurs instances ou coopérer en essaim, se scinder, etc. ce qui rend leur identification difficile. Il faut distinguer l’identification des humains responsables et celle de l’agent IA lui-même, nécessaire pour influencer directement son comportement propre. La création de personnes morales algorithmiques, contrôlées par des IA, permettrait d’attribuer les actes, de rattacher les agents à des humains et de créer des incitations juridiques efficaces. Lire la suite
Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
L’affaire Thaler ne tranche qu’un point étroit: une IA ne peut pas être un auteur en droit américain. Elle ne règle pas les cas où un humain utilise l’IA comme outil. Le vrai débat porte donc sur quatre questions: quel niveau d’intervention humaine suffit pour obtenir un copyright, comment le prouver, que valent en pratique les licences sur des contenus générés par IA, et si ces contenus peuvent malgré tout contrefaire des œuvres préexistantes. Lire la suite
L’IA qui donne des conseils juridiques individualisés
L’IA peut-elle donner des conseils juridiques individualisés ? Doit-elle le faire ? C’est l’enjeu de l’affaire Nippon Life v. OpenAI, qui relève toutefois moins du monopole de l’avocat que du droit de la responsabilité du fait d’un produit défectueux. Le problème n’est en effet pas seulement que l’IAse trompe, mais qu’elle ait été conçue sans garde-fous suffisants pour empêcher la formulation de conclusions juridiques individualisées. Une IA doit savoir refuser certaines réponses, et ne peut pas se contenter d’avertissements dans ses conditions d’utilisation. Lire la suite
Pas d’auteur humain, pas de copyright : encore Thaler v Perlmutter
Contrairement à ce qu’on lit parfois sur les réseaux sociaux, la Cour suprême des États-Unis, dans Thaler v Perlmutter, n’a pas jugé que toutes les œuvres créées par IA seraient exclues du droit d’auteur; elle a seulement refusé d’examiner le cas. La décision attaquée concernait une image revendiquée comme créée uniquement par une machine, sans apport humain. Dans ce cas, pas de copyright. En revanche, le droit américain n’exclut pas les œuvres réalisées avec l’aide d’une IA si une contribution créative humaine suffisante peut être démontrée. Lire la suite
L’illusion du droit low cost : pourquoi l’IA ne fera pas (nécessairement) baisser la facture
L’IA ne fera pas automatiquement baisser le coût des services juridiques. Trois freins dominent : des règles professionnelles qui limitent l’offre et créent de l’incertitude, la logique adverse qui transforme les gains de productivité en surenchère (plus d’écritures, plus de litiges), et le temps incompressible des décisions humaines (juges, parties). Des réformes ciblées sont nécessaires pour que l’IA améliore réellement l’accès au droit. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 