Category Archives: Droit US

IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?

Publié le 16 septembre 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les fournisseurs d’IA de recrutement peuvent être responsables comme « agents » de l’employeur lorsque leur système joue un rôle réel dans la sélection. Le critère décisif est le poids décisionnel : simple outil, pas d’agence ; système qui filtre, classe ou écarte les candidats, responsabilité possible. La question centrale est donc de savoir à qui l’employeur a effectivement délégué le pouvoir de décider. Lire la suite →

Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle, recrutement | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

La liberté d’expression des chatbots est-elle protégée par la Constitution ?

Publié le 16 septembre 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les réponses produites par un chatbot doivent-elles être protégées par le Premier Amendement de la Constitution US ? On oppose l’IA comme moyen d’expression à l’IA comme produit commercial dont la conception peut causer un dommage. Une protection constitutionnelle immédiate risque de créer des lacunes de responsabilité, car le droit de la liberté d’expression repose encore largement sur l’intention humaine. Il faut donc traiter d’abord les litiges liés aux chatbots par le droit des produits et de la responsabilité, sans exclure qu’une protection constitutionnelle puisse s’appliquer (rarement) dans certains cas. Lire la suite →

Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, liberté d'expression, personnalité juridique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Recrutement et IA : la discrimination par proxy

Publié le 6 septembre 2026 par Me Philippe Ehrenström

Le droit américain de la non-discrimination repose sur des catégories protégées comme la race, le sexe ou le handicap. Or les systèmes d’IA peuvent discriminer sans utiliser directement ces critères, en s’appuyant sur des variables qui leur servent de substituts. K. Swisher, dans un article tout récent, propose trois réponses : mesurer statistiquement le lien entre les classifications algorithmiques et les catégories protégées, imposer des évaluations d’impact avant le déploiement des systèmes et intégrer l’équité dès leur conception. L’objectif est d’adapter le droit à des discriminations produites par des modèles sans intention humaine identifiable. Lire la suite →

Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Quand l’intelligence artificielle fait les courses à notre place

Publié le 24 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les agents d’achat fondés sur l’IA peuvent comparer les offres, lire les contrats, détecter les frais cachés, résilier des abonnements et conclure des achats sans intervention humaine. Ils promettent des économies et une concurrence accrue, mais peuvent aussi favoriser les plateformes, figer les préférences et réduire l’autonomie, la découverte et la dimension sociale du shopping. Des auteurs proposent donc audits, labels algorithmiques, transparence, portabilité des données, interdiction de l’auto-préférence, contrôle humain, limites d’âge et réexamens périodiques afin de préserver l’efficacité sans sacrifier le choix et les relations sociales. Lire la suite →

Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Robots | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA

Publié le 10 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite →

Publié dans Droit US, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Vers un droit à l’obscurité ?

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, Incapacité de travail, Libertés | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

Publié le 29 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite →

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, personnalité juridique | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US

Publié le 10 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite →

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, personnalité juridique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix

Publié le 30 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite →

Publié dans discrimination, Droit US, intelligence artificielle, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire