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Archives par mot-clef : protection des données
La solitude du gestionnaire de fortune
Gestionnaire de fortune pris entre les directives et instructions de l’employeur et la pratique, qui démentirait celles-ci- Protection de la personnalité, transmission des données et licenciement abusif en lien avec la clientèle US. Lire la suite
Durée de conservation et sécurité des données personnelles
Décision de la CNIL relative à la durée de conservation des données, d’une part, et aux mesures permettant d’assurer leur sécurité d’autre part. Mots de passe et cryptage notamment. Lire la suite
L’authentification par jeton individuel de connexion
L’authentification par jeton de connexion. Définitions, principes et modalités pratiques, tirés d’une note de la CNIL de ce jour. Lire la suite
Licencié par un algorithme?
L’employeur confie à un algorithme le soin de sélectionner les personnes qui seront licenciées dans un plan de réduction du personnel. Rappel des dispositions applicables à la décision individuelle automatisée. Lire la suite
Rh tech, web scraping et protection des données
Les Rh tech peuvent utiliser le web scraping pour proposer des outils rh analytiques et/ou prédictifs. Analyse sous l’angle de la nouvelle loi suisse sur la protection des données, singulièrement concernant la sous-traitance, les données mises librement à disposition et l’art. 328b CO. Lire la suite
Droit d’accès: justification de l’identité
Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite
Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité
Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite
Sous-traitant, responsable ou co-responsable d’un traitement de données?
Comment différencier le responsable de traitement, le co-responsable de traitement et le sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données? Tendance croissante à l’admission de co-responsabilités dans le traitement de données. Exemple d’une décision récente de l’Autorité belge de protection des données, Lire la suite
Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?
Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite
Entrée en vigueur du nouveau droit suisse de la protection des données
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données devrait être décalée à septembre 2023. Le législateur se hâte lentement…. Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué entrée en vigueur, nLPD, nouvelle loi, protection des données
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 