Archives par mot-clef : protection des données

« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Transmission de données d’employés à une autorité étrangère

La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Protection de la personnalité du travailleur : réforme de la LPD

Selon l’art. 328b CO (Protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles), l’employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Transmission de données aux Etats-Unis : le « Privacy Shield »

La question peut intéresser le droit du travail, notamment en ses relations transfrontières ou au sein de groupes de sociétés. On a déjà évoqué ici et là notamment les déboires de l’Accord « Safe Harbor ». Le « Privacy Shield » remplace l’accord «Safe … Lire la suite

Publié dans Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Règlement général sur la protection des données (UE)

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant … Lire la suite

Publié dans Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Astuce pratique no 4: contrôler la recherche d’emploi des salariés

Si l’on en croit 20 Minutes online du 10 septembre 2016, une start-up américaine éplucherait les données disponibles de millions de comptes de médias sociaux accessibles librement pour établir un «J-Score», soit un niveau d’activité de recherche d’emploi d’une personne. … Lire la suite

Publié dans Astuces pratiques, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire