Tag Archives: protection des données

La protection des données dans les jeux vidéo

Les jeux vidéo traitent bien davantage que des données de compte : télémétrie, communications, comportements, données biométriques et profils peuvent révéler les aptitudes, émotions, habitudes ou vulnérabilités des joueurs. Un document recommande d’intégrer le RGPD dès la conception, de définir les rôles et bases légales, de limiter les données, d’éviter les interfaces manipulatrices et de protéger spécialement les mineurs. Transparence, consentement valable, exercice simple des droits, contrôle des décisions automatisées, sécurité continue et suppression des données en fin de vie doivent être assurés pendant tout le cycle du jeu. Lire la suite

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Smart glasses et réalité augmentée : le charme discret de la surveillance permanente

Les lunettes connectées relancent la réalité augmentée sous une forme plus discrète et socialement mieux acceptée que Google Glass. Elles permettent de filmer, diffuser et parfois identifier des tiers sans signal clair. Un post du blog d’Andres Guadamuz souligne les risques de surveillance permanente, d’atteinte à la vie privée, de reconnaissance faciale et d’usage des images pour l’IA. Le droit existant offre déjà des outils, mais l’enjeu principal reste l’effectivité : rendre la captation visible et imposer des standards techniques de respect de la vie privée. Lire la suite

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Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?

En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite

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Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?

En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite

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Vers un droit à l’obscurité ?

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite

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Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination

Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite

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Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?

Le droit à la preuve peut justifier la communication de documents contenant des données personnelles de tiers, notamment pour établir une discrimination. La communication n’est licite que si elle est indispensable et proportionnée. Le juge doit vérifier la nécessité des pièces, limiter leur périmètre et veiller au respect du RGPD, en particulier au principe de minimisation. Les données non utiles doivent être occultées et leur usage strictement encadré par le juge. Lire la suite

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Les conditions d’utilisation des réseaux sociaux

Sur les grandes plateformes sociales, le consentement est surtout intégré aux conditions d’utilisation, mais dans des conditions peu satisfaisantes. Ces textes sont trop longs, difficiles à lire et souvent vagues sur les données collectées, leur partage, leur durée de conservation et les choix réels offerts à l’utilisateur. En pratique, l’utilisateur accepte pour accéder au service, sans véritable option distincte ni retrait simple. Les conditions d’utilisations servent davantage à protéger la plateforme qu’à permettre un consentement réellement libre et éclairé. Lire la suite

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Lunettes de réalité augmentée et protection des données

L’essor des lunettes de réalité augmentée présente des promesses pour le quotidien, la santé, l’accessibilité et le travail. Il y a toutefois des risques majeurs : captation discrète d’images et de sons, collecte de données intimes (regard, biométrie), reconnaissance faciale, surveillance au travail, monitorage constant. Lire la suite

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Souveraineté sur les données: leur localisation ne suffit pas

La simple localisation des données ne suffit pas : encore faut-il déterminer qui peut y accéder et sous quel droit. Les entreprises doivent pouvoir démontrer des garanties effectives (mesures techniques, organisationnelles et contractuelles) et une maîtrise « full-stack » : infrastructure, services cloud, clés de chiffrement et gouvernance. Lire la suite

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