Archives par mot-clef : jurisprudence

droitdutravailensuisse.com – la 1111e !

A l’occasion du 1111e post publié sur le site droitdutravailensuisse.com, nous offrons 10 exemplaires de notre livre, Le droit du travail suisse de A à Z, 3e éd., 2020, à ceux qui en feront la demande. Bonne lecture! Lire la suite

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Smart metering et protection des données

Les données traitées par un système de mesure intelligent de la consommation (smart metering) sont soumises au droit de la protection des données. Examen de deux jurisprudences. Lire la suite

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Remettre en question une transaction judiciaire?

Comment remettre en question une transaction judiciaire? Lire la suite

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Le licenciement abusif en pratique

Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite

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Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite

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Bonus et très hauts revenus: à lire

Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite

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