Category Archives: Incapacité de travail

Droit du travail et intelligence artificielle

Publié le 24 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Vers un droit à l’obscurité ?

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

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Podcast Episode 4: des agents IA criminels?

Publié le 3 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Un agent IA criminel? Il en a l’autonomie, la possibilité d’utiliser d’autres agents, de mandater des humains, erc. Les concepts traditionnels du droit pénal s’appliquent difficilement à ce genre de scenario. Lire la suite →

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Le droit au salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler (alcoolisme)

Publié le 24 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’alcoolisme comme cause non fautive d’incapacité de travail (art. 324a CO) Lire la suite →

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Versement du salaire en cas de maladie: régime dérogatoire?

Publié le 7 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie. Conditions du régime dérogatoire au sens de l’art. 324a al. 4 CO. Lire la suite →

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Incapacité de travail, certificat médical et avis contraire du médecin-conseil

Publié le 17 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Que se passe-t-il quand les avis du médecin-conseil contredisent les certificats médicaux produits par le salarié? Lire la suite →

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Incapacité de travail, valeur probante du certificat médical

Publié le 16 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

 Il incombe à l’employé d’apporter la preuve d’un empêchement de travailler. En cas de maladie ou d’accident, le travailleur aura le plus souvent recours à un certificat médical. Ce dernier ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu (arrêt … Lire la suite →

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Période de protection, longue prolongation des rapports de travail et libération de l’obligation de travailler : l’employé doit-il à nouveau offrir ses services ?

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 336c al. 2 CO, lorsque le congé est donné avant une période de protection et que le délai de congé n’a pas expiré avant cette période, ce délai est suspendu pendant la durée limitée de protection … Lire la suite →

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Open space : un droit au télétravail ?

Publié le 20 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt A-5819/2016 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur le cas d’une employée de l’Office fédéral de l’informatique qui contestait la résiliation des rapports de travail pour inaptitude à travailler dans un espace … Lire la suite →

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Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler : régime dérogatoire découlant d’actes concluants ?

Publié le 19 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le recourant (= l’employé) n’était pas au bénéfice d’une assurance collective perte de gain en cas de maladie. Après le 31 octobre 2014 marquant la fin du versement des prestations en cas d’accident, l’intimée lui a payé son salaire en … Lire la suite →

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