Archives de catégorie : Licenciement immédiat

Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat

Publié le 21 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?

Publié le 13 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Licenciement immédiat, Procédure, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Publié le 14 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite →

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Congé-soupçon avec effet immédiat

Publié le 31 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite →

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Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats

Publié le 7 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite →

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Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat

Publié le 8 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat

Publié le 21 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat

Publié le 1 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite →

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Délit de chauffard, induction de la justice en erreur et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Employé d’une concession automobile qui comment un délit de chauffard et suggère de dire que quelqu’un d’autre conduisait. Conditions du licenciement avec effet immédiat réunies dans le cas d’espèce. Lire la suite →

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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Publié le 3 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux | Tagué , , , , | Laisser un commentaire