Archives de catégorie : Licenciement immédiat

Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat

La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Menaces et licenciement immédiat

L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , , , | 1 commentaire

Fonction publique, consultation d’images pornographiques et résiliation immédiate tardive

En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.1 ; LPers), l’employeur peut, notamment pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui … Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat : utilisation d’un taser sur le lieu de travail

Dans l’ATA 308/2017, la Chambre administrative de la Cour de Justice du canton de Genève applique l’art. 337 CO à titre de droit public supplétif au licenciement d’un employé d’une fondation communale : A teneur de l’art. 337 CO, l’employeur et … Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , | Laisser un commentaire

Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , | Laisser un commentaire