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Archives de catégorie : Licenciement immédiat
Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué apprentie, cadre, harcèlement sexuel, licenciement immédiat
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Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué
Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite
L’employeur qui ne paie pas le salaire : demeure, intérêts et droit de résilier le contrat
Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Selon l’art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes … Lire la suite
Mobbing, licenciement immédiat et appréciation des preuves
Sous le titre « Résiliation immédiate pour de justes motifs« , l’art. 61 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31) prévoit ceci: 1L’autorité d’engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour … Lire la suite
Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence
L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer
Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite
