Archives de catégorie : Licenciement immédiat

Coronavirus et droit du travail (VII) : résilier un contrat à durée déterminée en raison du coronavirus ?

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

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Licenciement immédiat en cas d’activité nécessitant un niveau de confiance élevé

Par contrat de travail prenant effet le 1 er décembre 2006, la société Z.________ S.A. a engagé la dénommée A.________ en qualité d’opératrice de production. Son dernier salaire était de 4’605 fr. brut par mois, payable treize fois l’an. Un … Lire la suite

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Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?

En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite

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Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé

Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite

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Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat

Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite

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Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie

L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite

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Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite

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