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Archives de catégorie : Licenciement immédiat
Licenciement immédiat : dommage LPP ?
Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Prévoyance
Tagué dommage, licenciement immédiat, LPP, Prévoyance
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Télétravail : fraude dans la saisie du temps de travail
En ces temps de pandémie, les employeurs ont, autant qu’il est possible, encouragé le recours au télétravail, soit au travail à domicile en utilisant les moyens informatiques et de communication usuels. Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs ont requis que l’employé … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (VII) : résilier un contrat à durée déterminée en raison du coronavirus ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Licenciement immédiat en cas d’activité nécessitant un niveau de confiance élevé
Par contrat de travail prenant effet le 1 er décembre 2006, la société Z.________ S.A. a engagé la dénommée A.________ en qualité d’opératrice de production. Son dernier salaire était de 4’605 fr. brut par mois, payable treize fois l’an. Un … Lire la suite
Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?
En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite
Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé
Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite
Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat
Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite
