Archives de catégorie : Licenciement immédiat

Licenciement immédiat pour soupçons de vol

Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite

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Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)

Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite

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Licencié par un email

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite

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Licenciement immédiat et dommage LPP

Le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié peut demander la réparation de son dommage LPP, i.e. le montant de la part patronale jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail. Arrêt GE. Lire la suite

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Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat

Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite

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Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre supérieur

Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre dirigeant accusé d’avoir fait des prélèvements indus sur les comptes de l’employeur. Peu importe que ledit cadre ait été finalement acquitté au pénal, la violation des directives de l’employeur et les faits, en rapport avec les responsabilités de l’intéressé, suffisent. Lire la suite

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Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat

Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite

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Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite

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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite

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Congé-soupçon avec effet immédiat

Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite

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