Category Archives: Devoir de fidélité et diligence

Droit du travail et intelligence artificielle

Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le refus d’utiliser une application informatique est-il un manquement aux obligations du fonctionnaire?

Le refus d’utiliser une application informatique constitue, pour le fonctionnaire, une violation de ses obligations de fidélité passible de sanctions. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Droit disciplinaire, droit français, Fonction publique | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Les plateformes de notation des employeurs par les employés

Les obligations contractuelles de l’employé ne s’opposent pas à ce qu’il exerce sa liberté d’expression de manière factuelle et équilibrée sur une plateforme de notation des employeurs. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, liberté d'expression, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Senior Manager Regime: qui est concerné?

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Divers, Procédure, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La géolocalisation des salariés

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité, Surveillance | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le devoir de diligence et de fidélité du travailleur

Le travailleur est tenu par un devoir de diligence et de fidélité envers l’employeur (art. 321a al. 1 CO). Principes, et exemples. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux

Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, liberté d'expression | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le cadre qui parle trop au bistrot

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite

Publié dans bêtisier, Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?

Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?

Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire