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Category Archives: recrutement
La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
En droit suisse, une décision de recrutement entièrement automatisée peut être contestée lorsqu’elle affecte significativement le candidat, notamment en cas de discrimination. Les art. 21 et 25 LPD lui permettent d’être informé de l’existence de la décision, d’en demander le réexamen humain et d’obtenir des explications sur sa logique, les données utilisées et leur pondération. Ces informations peuvent faciliter la preuve d’une discrimination. La protection est toutefois plus faible lorsque l’IA ne fait que recommander ou classer les candidats et qu’un humain prend ensuite réellement la décision. Lire la suite
Publié dans discrimination, droits fondamentaux, Egalité femmes-hommers, IA, intelligence artificielle, Litiges, contentieux, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, recrutement
Tagué contrat, décision individuelle automatisée, recrutement, RH, Travail
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IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Les fournisseurs d’IA de recrutement peuvent être responsables comme « agents » de l’employeur lorsque leur système joue un rôle réel dans la sélection. Le critère décisif est le poids décisionnel : simple outil, pas d’agence ; système qui filtre, classe ou écarte les candidats, responsabilité possible. La question centrale est donc de savoir à qui l’employeur a effectivement délégué le pouvoir de décider. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle, recrutement
Tagué artificielle, IA, intelligence, intelligence articille, Mobley, recrutement, RH, Worday
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Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Le biais d’auto-préférence des IA de recrutement
Un outil d’IA utilisé pour trier des CV peut favoriser les candidatures rédigées ou reformulées par le même modèle. À profil égal, le système ne juge donc pas seulement les compétences, mais aussi un style rédactionnel proche du sien. Les candidats utilisant le même modèle que l’évaluateur sont 23 % à 60 % plus souvent présélectionnés. Ce risque peut pénaliser les candidats sans accès au « bon » outil IA. Des mesures simples, comme des instructions plus strictes au modèle ou l’usage de plusieurs modèles, réduisent fortement ce biais. Lire la suite
Le recrutement automatisé vu du Royaume-Uni
Dans le recrutement, beaucoup d’employeurs présentent les outputs de systèmes d’IA comme de simples aides alors que cela constitue en réalité des décisions automatisées, faute d’intervention humaine réelle. Il existe des lacunes fréquentes sur l’information donnée aux candidats concernant le contrôle des biais, les analyses d’impact et le choix de la base juridique. L’automatisation reste possible et utile, mais elle doit être mieux qualifiée, mieux expliquée et entourée de garanties effectives, notamment un vrai droit de contestation. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Protection des données, recrutement
Tagué IA, ico, recrutement, recrutement automatisé, UK
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Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite
Dépasser l’équité algorithmique
Le débat sur « l’équité des algorithmes » se trompe souvent de cible : les dommages viennent surtout de l’usage concret des systèmes (objectifs, procédures, recours, incitations), pas des seules métriques de biais. Se focaliser sur la discrimination occulte d’autres enjeux majeurs : perte de garanties procédurales, décisions fondées sur des risques futurs, impossibilité de contester, stigmatisation, et blocage de réformes structurelles. Il propose de penser des « bureaucraties algorithmiques » combinant règles, humains et outils, avec objectifs explicites, voies de contestation et évaluations orientées vers les effets réels. Lire la suite
Publié dans discrimination, intelligence artificielle, recrutement
Tagué algorithme, équité, discrimination, métrique
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Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
AI-assisted automated recruitment can reproduce or exacerbate discrimination (based on gender, origin, age, disability). These systems, classified as high-risk systems, are subject to data protection law, which grants candidates certain rights (information, opposition to a solely automated decision, human review, communication of the underlying logic). These rights can be enforced in litigation, with certain practical difficulties, particularly with regard to procedural law. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, nouvelle LPD, recrutement, RGPD
Tagué AI, automated recruitment, discrimination
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Droit du travail et intelligence artificielle
Conférence sur le Droit et l’Intelligence Artificielle ce 13 novembre 2025 à Neuchâtel. Nous y traiterons notamment de droit du travail et d’intelligence artificielle (surveillance des salariés, recrutement automatisé, nouveaux enjeux) Lire la suite