Category Archives: Libertés

Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

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Vers un droit à l’obscurité ?

Publié le 17 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite →

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Les biais écologiques des IA

Publié le 7 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite →

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Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination

Publié le 29 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite →

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Données personnelles et droits fondamentaux à l’âge de l’IA

Publié le 4 mars 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les données personnelles ne sont pas une simple ressource économique, mais un prolongement de la personne, lié à la dignité et aux droits fondamentaux. Le numérique concentre un fort pouvoir entre les mains d’acteurs peu nombreux et puissants, tandis que le consentement des utilisateurs est souvent fictif. Il faut dépasser le seul consentement et imposer des limites non négociables aux acteurs: encadrement des inférences, contrôle humain sur les décisions importantes, transparence, audits, recours effectifs et gouvernance publique et collective des données. Lire la suite →

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Régulation algorithmique et affaiblissement de l’Etat de droit – à propos de l’algorithmic rule by law

Publié le 16 février 2026 par Me Philippe Ehrenström

Lorsque l’administration applique le droit via des systèmes algorithmiques, cela entraîne des risques pour les mécanismes de l’Etat de droit. La traduction des règles en code n’est en effet pas neutre : elle fige des choix d’interprétation, déplace la discrétion vers l’amont, rigidifie l’application et peut amplifier des politiques injustes ou discriminatoires à grande échelle, avec opacité et de moindres voies de recours. Il faut donc traiter l’automatisation comme un choix normatif, renforcer contrôle, transparence, voies de contestation et contre-pouvoirs. Lire la suite →

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Action publique, aide sociale et systèmes de décision algorithmique

Publié le 13 février 2026 par Me Philippe Ehrenström

La promesse d’harmoniser les décisions publiques par des outils algorithmiques est souvent exagérée. Dans le cas belge REDI (aide sociale), l’outil standardise certains calculs mais n’a que peu réduit les différences constatées précédemment entre communes. Les effets dépendent surtout du contexte : contraintes de financement, règles internes, et désaccords des travailleurs sociaux sur ce qui est juste. Les agents adaptent, limitent ou contournent l’outil, ce qui réduit l’harmonisation attendue. Lire la suite →

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Neuroimplants et démocratie

Publié le 10 février 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les interfaces cerveau-machine invasives posent, au-delà des risques médicaux et de sécurité, une menace pour l’autonomie mentale et donc pour la démocratie. Elles touchent à l’intégrité du cerveau, rendent le consentement plus fragile (captation continue, inférences futures imprévisibles) et créent des risques de surveillance, d’autocensure et d’influence des choix, y compris politiques. Il est dès lors nécessaire d’édicter des protections juridiques spécifiques aux données neuronales et des limites strictes aux usages commerciaux qui en seraient faits. Lire la suite →

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Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?

Publié le 21 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite →

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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail

Publié le 22 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite →

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