Archives de catégorie : Plans sociaux

Plan social: qualification et égalité de traitement

Publié le 15 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite →

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Publié le 7 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite →

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Plan social: indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte

Publié le 28 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite →

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Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage

Publié le 9 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite →

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Publié le 3 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite →

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Plans sociaux obligatoires : du mauvais sucre

Publié le 6 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite →

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FAQ no 5: les plans sociaux sont-ils obligatoires en Suisse?

Publié le 24 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite →

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Les plans sociaux obligatoires dès le 1er janvier 2014

Publié le 17 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

  Les art. 335h-k CO, entrés en vigueur le 1er janvier 2014, prévoient l’instauration de plans sociaux obligatoires en cas de licenciement collectif d’au moins 30 travailleurs dans les entreprises qui en emploient au moins 250. Dans les entreprises qui … Lire la suite →

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