Archives de catégorie : Plans sociaux

Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite

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Plans sociaux obligatoires : du mauvais sucre

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite

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FAQ no 5: les plans sociaux sont-ils obligatoires en Suisse?

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite

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Les plans sociaux obligatoires dès le 1er janvier 2014

  Les art. 335h-k CO, entrés en vigueur le 1er janvier 2014, prévoient l’instauration de plans sociaux obligatoires en cas de licenciement collectif d’au moins 30 travailleurs dans les entreprises qui en emploient au moins 250. Dans les entreprises qui … Lire la suite

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