Archives par mot-clef : résiliation des rapports de travail

Démission, capacité de discernement, crainte fondée

Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Assurance chômage: indemnité de résiliation ou prestation volontaire de l’employeur?

Le litige porte sur le point de savoir si la somme de 30’000 fr. allouée par l’employeur lors du licenciement avec effet immédiat constitue une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou une prestation volontaire de … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail, Plans sociaux, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire