Archives par mot-clef : résiliation des rapports de travail

Démission, capacité de discernement, crainte fondée

Publié le 28 octobre 2019 par

Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite →

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Assurance chômage: indemnité de résiliation ou prestation volontaire de l’employeur?

Publié le 21 décembre 2018 par

Le litige porte sur le point de savoir si la somme de 30’000 fr. allouée par l’employeur lors du licenciement avec effet immédiat constitue une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou une prestation volontaire de … Lire la suite →

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Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage

Publié le 9 mars 2017 par

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite →

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