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Transparence, droit d’accès aux données, LPP

Demande de droit d’accès aux procès-verbaux du comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Droit applicable (la LIPAD, pas la LPD). Restriction au droit d’accès admise en vertu des dispositions de la LPP. Lire la suite

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