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Archives de catégorie : RGPD
Systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades
L’installation de systèmes d’identification biométrique à l’entrée des stades doit notamment reposer sur un intérêt public important (art. 9 par. 2 let. g RGPD). Lire la suite
Accès indu à la boîte email de l’employé
L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 par. 1 let. a RGPD, accès indu, boîte email, employé, Employeur, licéité, traitement, transparence
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Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale
L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
L’enregistrement du collaborateur par l’employeur
L’employeur active la fonction « enregistrement audio » d’un système de surveillance existant, puis licencie un collaborateur sur la base d’un des enregistrements. Lire la suite
Un numéro de matricule est-il une donnée à caractère personnel ?
Un numéro de matricule permet, en conjonction avec des informations supplémentaires, d’identifier une personne concernée. Il s’agit donc bien d’une donnée à caractère personnel au sens de 4 ch.1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, donnée personnelle, matricule, numéro, pseudonymisation
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La minimisation des données à la piscine
Principe de minimisation des données appliqué au contrôle des ayant droits d’une carte de réduction pour l’accès à une piscine (art. 5 par. 1 let. c RGPD). Lire la suite
Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?
Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 4 ch.1 RGPD, données personnelles, photographie
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Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?
L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 24 al. 1 nLPD, 33 par. 1 RGPD, autorité de protection des données, certificat de travail, data breach, Employeur, nLPD, obligation d'informer, perte, protection des données
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 