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Archives par mot-clef : données
Minimisation et durée de conservation des données
Violation, par un fournisseur d’hébergements, des principes de minimisation des données et de limitation de la conservation de celles-ci Lire la suite
Consultation sans droit de données sur le lieu de travail
Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite
Durée de conservation des données
Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite
Durée de conservation et sécurité des données personnelles
Décision de la CNIL relative à la durée de conservation des données, d’une part, et aux mesures permettant d’assurer leur sécurité d’autre part. Mots de passe et cryptage notamment. Lire la suite
Le droit d’accès du proche aux données d’une personne décédée
Selon l’art. 1 al. 7 OLPD, la consultation des données d’une personne décédée est accordée lorsque le requérant justifie un intérêt à la consultation et qu’aucun intérêt prépondérant de proches de la personne décédée ou de tiers ne s’y oppose. Un arrêt genevois considère que cette disposition est contraire à la loi. Lire la suite
Géolocalisation de véhicules de location
Au cours de la location d’un véhicule par un particulier, la société collecte des données de géolocalisation tous les 500 mètres, lorsque le moteur s’allume et se coupe ou encore lorsque les portes s’ouvrent et se ferment. Examen sous l’angle de la minimisation des données, de la durée de conservation des données et de l’information aux usagers, Lire la suite
Requête du travailleur d’accéder à ses données, réponse tardive et incomplète: dommages-intérêts?
Le travailleur peut-il demander des dommages-intérêts en cas de réponse tardive et/ou incomplète de l’employeur à sa requête de droit d’accès à ses données? Droit allemand, droit suisse. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données, RGPD
Tagué dommages-intérêts, données, droit d'accès, nLPD, réponse incomplète, réponse tardive, requête, RGPD
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 