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Méta
Archives de catégorie : Droit pénal
Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale
Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite
Admissibilité d’une preuve illicite
L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite
Contrat, faux dans les titres
Selon l’art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un … Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué contrat, faux dans les titres, fiche de salaire
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L’employeur qui diffame l’employé
Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité
Tagué ancien employé, diffamation, employé, Employeur
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La violation du secret de fonction
Aux termes de l’art. 320 du Code pénal (CP), celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Fonction publique
Tagué Définition, Fonctionnaire, secret de fonction
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Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique ? (II)
L’employée et son supérieur hiérarchique direct ont entretenu une liaison. Par la suite, le supérieur informe l’employée que la qualité de son travail n’est pas satisfaisante et qu’un licenciement est envisagé. Lors de l’entretien de licenciement, il propose toutefois à … Lire la suite
Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?
Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite
Travailleurs détachés: sanctions (II)
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur … Lire la suite
La corruption privée dans les rapports de travail
Les articles 322octies et 322novies du Code pénal sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016. L’art. 322octies réprime la « corruption privée active », soit quiconque offre, promet ou octroie un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou … Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué contrat de travail, corruption privée, droit suisse
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FAQ no 34: l’employeur personne morale peut-il faire l’objet de menaces (art. 180 CP) ou de contrainte (art. 181 CP)?
La situation n’est pas hypothétique pour deux sous: un employé licencié, et mécontent de l’être, menace son employeur personne morale de conséquences cataclysmiques si…. ou, pire encore, essaie de le contraindre à faire tel ou tel acte en exerçant des … Lire la suite
