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Archives de catégorie : licenciement collectif
Licencié par un email
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Licenciement collectif: notion d' »établissement »
Les licenciements prononcés dans des établissements proches d’un point de vue géographique doivent être comptabilisés séparément et ne constituent donc pas un seul « établissement » au sens de l’art. 335d CO. Lire la suite
Publié dans licenciement collectif
Tagué 335d CO, établissement, licenciement collectif, notion
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