Archives par mot-clef : résiliation

Résiliation des rapports de service: obligation de reclassement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites du principe de reclassement en cas de résiliation des rapports de service dans la fonction publique [ici les HUG]. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite →

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Coronavirus et droit du travail (VII) : résilier un contrat à durée déterminée en raison du coronavirus ?

Publié le 19 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service et reclassement dans la fonction publique genevoise

Publié le 8 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05) opère une distinction entre le fonctionnaire et l’employé. Est un fonctionnaire le membre du … Lire la suite →

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Fonction publique (GE) : résiliation des rapports de service pendant la période probatoire

Publié le 29 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

À teneur de l’art. 44A RPAC, les art. 336c et 336d CO sont applicables par analogie. La loi ne prévoit pas d’autres conditions pour le licenciement d’employés. En particulier, contrairement aux fonctionnaires, elle ne requiert pas l’existence d’un motif fondé … Lire la suite →

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Le contrat de travail de durée déterminée

Publié le 1 juillet 2014 par Me Philippe Ehrenström

  En vertu de l’art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée déterminée se définit comme celui qui prend fin sans qu’il soit nécessaire de donner congé. La durée déterminée du contrat résulte de la loi, de la nature … Lire la suite →

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