-
Articles récents
- Contrat de travail de droit public, droit au traitement
- Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
- Rectification du certificat de travail d’un enseignant
- Responsabilité pénale pour des commentaires non modérés sur une page Facebook
- La rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaire est-elle convenable?
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : reclassement
Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement
Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, motif fondé, Révocation, reclassement
Laisser un commentaire
L’obligation de reclassement dans la fonction publique genevoise
Selon l’art. 21 al. 3 de loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les … Lire la suite
Résiliation des rapports de service et reclassement dans la fonction publique genevoise
La Loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05) opère une distinction entre le fonctionnaire et l’employé. Est un fonctionnaire le membre du … Lire la suite
Fonction publique (GE) : licenciement, motif fondé et reclassement
Aux termes de l’art. 21 al. 3 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les rapports … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Non classé
Tagué Fonction publique, licenciement, motif fondé, reclassement
Laisser un commentaire