Archives par mot-clef : Révocation

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 2 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite →

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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Publié le 23 mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite →

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Publié le 13 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite →

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Fonction publique (GE) : faits de violence, révocation

Publié le 25 avril 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la proportionnalité. Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels … Lire la suite →

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