Archives par mot-clef : motif fondé

Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Publié le 23 mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite →

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Fonction publique (GE) : licenciement, motif fondé et reclassement

Publié le 17 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 21 al. 3 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les rapports … Lire la suite →

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