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Category Archives: Egalité femmes-hommers
Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
Le droit à la preuve peut justifier la communication de documents contenant des données personnelles de tiers, notamment pour établir une discrimination. La communication n’est licite que si elle est indispensable et proportionnée. Le juge doit vérifier la nécessité des pièces, limiter leur périmètre et veiller au respect du RGPD, en particulier au principe de minimisation. Les données non utiles doivent être occultées et leur usage strictement encadré par le juge. Lire la suite
Licenciement pour un sexto, enquête interne
Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite
Mistinguett au travail – harcèlement sexuel?
Peut-on appeler « Mistinguett » une collaboratrice? Celle-ci s’en plaint en invoquant le harcèlement sexuel (art. 4 LEg). Le Tribunal fédéral le nie, au terme d’une motivation…. originale. Lire la suite
Discrimination à l’embauche : degré de la preuve ?
Au vu de la difficulté – voire de l’impossibilité dans la plupart des cas – d’apporter une preuve stricte d’une discrimination à l’embauche, il faut admettre que le juge puisse se satisfaire d’une preuve fondée sur une simple vraisemblance prépondérante Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure
Tagué 8CC, égalité, degré de la preuve, discrimination, embauche, femmes, hommes, LEg
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Licenciement discriminatoire après un congé maternité
Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Procédure
Tagué 3 LEg, 336 al. 1 let. a CO, 6 LEg, discrimination, grossesse, licenciement
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La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre
La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite
L’écriture inclusive à l’université
Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite
Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?
L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite
Preuve de la discrimination salariale à raison du sexe
Analyse d’un cas de discrimination salariale en raison du sexe en utilisant les données de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires de l’Office fédéral de la statistique, qui sont des faits notoires Lire la suite
Travail, protection des données et IA 