Archives de catégorie : Egalité femmes-hommers

Licenciement discriminatoire (grossesse)

Si l’employée parvient à rendre vraisemblable que le motif du congé réside dans sa grossesse ou sa maternité, il incombera à l’employeur de prouver que cet élément n’a pas été un facteur déterminant dans sa décision de mettre un terme au contrat, en d’autres termes, que l’employée aurait été licenciée même si elle n’avait pas été enceinte. Pour ce faire, l’employeur pourra chercher à établir que le licenciement a été donné pour un motif objectif, sans lien avec la grossesse ou la maternité, comme par exemple une réorganisation de l’entreprise ou l’insuffisance des prestations de l’intéressée.  Lire la suite

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Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite

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Discrimination salariale à raison du sexe

Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite

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La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés

La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite

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Tartuffe et le langage épicène

Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite

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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral

Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite

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Grossesse, licenciement discriminatoire

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite

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Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?

Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite

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Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires

La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite

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A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019

Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite

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