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Archives de catégorie : Egalité femmes-hommers
Discrimination salariale à raison du sexe
Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Discrimination salariale, femme
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La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés
La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite
Tartuffe et le langage épicène
Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité
Tagué imposer, langage épicène, sexisme
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Plaisanteries sexistes au travail : harcèlement psychologique, tort moral
Plaisanteries sexistes et propos déplaisants pendant plusieurs mois par un groupe important de personnes. Responsabilité de l’employeur sous l’angle de la LEg. Montant de l’indemnité. Tort moral? Lire la suite
Grossesse, licenciement discriminatoire
Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers
Tagué discrimination, grossesse, LEg, licenciement
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Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?
Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite
Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires
La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Analyse des salaires, Egalité femmes et hommes, LEg
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A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019
Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers
Tagué 14 juin, Grève, Grève des femmes
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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche
Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite
Harcèlement sexuel et licenciement immédiat
Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite
