Archives de catégorie : Egalité femmes-hommers

A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019

Publié le 4 juillet 2019 par

Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite →

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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Publié le 19 février 2018 par

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2017 par

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Publié le 25 novembre 2016 par

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite →

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CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Publié le 29 mai 2016 par

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite →

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Egalité salariale: obligation d’analyser régulièrement les salaires

Publié le 19 novembre 2015 par

Une modification de la loi sur l’égalité a été envoyée mercredi 19 novembre 2015 en consultation. Elle prévoit d’obliger les employeurs occupant au moins 50 travailleurs à effectuer tous les quatre ans à l’interne une analyse des salaires, à la … Lire la suite →

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Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?

Publié le 20 octobre 2015 par

L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite →

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