Archives de catégorie : Egalité femmes-hommers

Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité | Tagué , | Laisser un commentaire

Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Fonction publique | Tagué , , | Laisser un commentaire

Egalité salariale: obligation d’analyser régulièrement les salaires

Une modification de la loi sur l’égalité a été envoyée mercredi 19 novembre 2015 en consultation. Elle prévoit d’obliger les employeurs occupant au moins 50 travailleurs à effectuer tous les quatre ans à l’interne une analyse des salaires, à la … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire | Tagué , , , | 1 commentaire

Egalité salariale entre femmes et hommes : droit à une expertise ?

L’égalité salariale entre l’homme et la femme étant fondée sur la notion de travail de valeur égale (ATF 130 III 145 consid. 3.1.2), les tribunaux cantonaux doivent ordonner des expertises, si l’équivalence entre les diverses fonctions d’une même entreprise ne … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Indemnités de licenciement : la lingère et la banquière

Selon l’art. 336a CO, l’indemnité due à celui qui est victime d’un licenciement abusif doit être fixée, compte tenu de toutes les circonstances (al. 1), et ne peut pas dépasser un montant correspondant à six mois de salaire du travailleur … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?

Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite

Publié dans Egalité femmes-hommers, Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire