-
Articles récents
- Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail
- Les journaux d’activité technique générés par une installation de surveillance sont-ils des données personnelles?
- Obtention illicite de prestations sociale
- Surveillance biométrique des employés : étude d’impact
- Utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : écriture inclusive
L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit
L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué écriture inclusive, droit, norme, clarté, intelligibilité, Tribunal administratif, Grenoble, no 2005367
Laisser un commentaire
Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?
Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 