Archives de catégorie : Sécurité au travail

COVID : obligation du port du masque dans les magasins

Publié le 10 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Examen, sous l’angle du droit constitutionnel, de l’obligation faite de porter le masque dans les magasins pour les clients et le personnel en raison du covid. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Sécurité au travail | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

La vaccination obligatoire des salariés?

Publié le 2 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Sécurité au travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)

Publié le 13 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite →

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur

Publié le 10 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 328 al. 2 CO astreint l’employeur à prendre, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les … Lire la suite →

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , | Laisser un commentaire

Coronavirus : protection des employés vulnérables

Publié le 18 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 10c de l’ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) est modifiée avec effet au 17 avril 2020 à 0 h 00. Selon le nouvel art. 10c (Obligations de … Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Sécurité au travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Open space : un droit au télétravail ?

Publié le 20 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt A-5819/2016 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur le cas d’une employée de l’Office fédéral de l’informatique qui contestait la résiliation des rapports de travail pour inaptitude à travailler dans un espace … Lire la suite →

Publié dans Incapacité de travail, Loi sur le travail, Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Voile islamique et licenciement abusif

Publié le 23 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité, Sécurité au travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?

Publié le 10 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite →

Publié dans FAQ, Protection de la personnalité, Protection des données, Sécurité au travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur

Publié le 15 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite →

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’alcool au travail

Publié le 14 mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. L’employeur doit mettre sur pied … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire