Archives de catégorie : Sécurité au travail

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)

B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite

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Prévention des accidents: devoirs de l’employeur

L’art. 328 al. 2 CO astreint l’employeur à prendre, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les … Lire la suite

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Coronavirus : protection des employés vulnérables

L’art. 10c de l’ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) est modifiée avec effet au 17 avril 2020 à 0 h 00. Selon le nouvel art. 10c (Obligations de … Lire la suite

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Open space : un droit au télétravail ?

Dans un arrêt A-5819/2016 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur le cas d’une employée de l’Office fédéral de l’informatique qui contestait la résiliation des rapports de travail pour inaptitude à travailler dans un espace … Lire la suite

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Voile islamique et licenciement abusif

On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite

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FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?

La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite

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Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur

L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite

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