-
Articles récents
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
Archives de catégorie : nouvelle LPD
La décision individuelle automatisée
Introduction, dans le nouveau droit de la personnalité, de la possibilité de faire revoir une décision individuelle automatisée. Lire la suite
Le transfert de données à l’étranger
Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite
But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données
But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite
Droit suisse de la protection des données: définitions
Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite
Le traitement illicite de données par une personne privée
Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite
Les principes en droit suisse de la protection des données
Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite
Protection des données et devoir d’information
Examen du devoir d’information du responsable de traitement sous le droit actuel et le droit futur de la protection des données en Suisse. Augmentation considérable à venir des exigences en la matière. Lire la suite
Le registre des activités de traitement de données
La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur au deuxièmes semestre 2022, introduira l’obligation de tenir un registre des activités de traitement. Il existe une exception pour les PME, de contenu peu clair. De toute façon, tout responsable de traitement aura un intérêt pratique à la tenue de ce registre, que cela soit obligatoire ou volontaire. Lire la suite
Le droit à la portabilité des données
La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite
L’analyse d’impact relative à la protection des données
Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite
