Archives de catégorie : nouvelle LPD

Le recrutement par l’intelligence artificielle (IA)

Conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données sur le recrutement par l’intelligence artificielle. Devoir d’information renforcé, droit de faire revoir la décision, droit de connaître la logique derrière l’IA et sanctions. Lire la suite

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Protection des données: enfin du nouveau!

La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le délai permettra aux intéressés de se préparer: mesures techniques, formations, etc. Liens avec les textes, ressources diverses. Lire la suite

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La décision individuelle automatisée

Conditions et exercice de la décision individuelle automatisée en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite

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Droit d’accès: justification de l’identité

Justification de l’identité de la personne exerçant le droit d’accès, notamment sous l’angle du principe de minimisation des données, en droit européen et en droit suisse. De manière générale, la demande systématique de production d’une copie d’une pièce d’identité ne se justifie pas. Lire la suite

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Données sensibles: manquements aux obligations de sécurité

Quelles sont les obligations de sécurité qui incombent aux responsables de traitement, particulièrement dans le traitement de données sensibles? Rappel des obligations suisses en la matière, et exemple européen de manquements de sécurité en matière d’authentification, de patch management et de cryptage. Lire la suite

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Violation de la sécurité des données et devoir d’information (RGPD /nLPD)

Données accessibles librement sur un serveur. Violation de la sécurité des données et de l’obligation d’informer les personnes concernées (art. 32 et 34 RGPD). Comparaison avec le droit suisse (nLPD). Lire la suite

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Former ses employés à la protection des données?

Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus d’obligations de sécurité, ce qui comprend la formation du personnel qui traite les données. Portée d’une décision de l’ICO sur le contenu de la formation, et sur les délais dans lesquels elle doit être prodiguée. Lire la suite

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Le transfert de données à l’étranger

Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite

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But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données

But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite

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Droit suisse de la protection des données: définitions

Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite

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