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Category Archives: Fin des rapports de travail
L’abandon de poste (art. 337d CO)
Exemple (rare) où l’abandon de poste a été retenu en raison des déclarations sans équivoque du salarié. Lire la suite
Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu
Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite
La démission forcée en droit suisse
La démission forcée existe-t-elle en droit suisse? Comparaison avec le droit US et le droit français. Lire la suite
Le remboursement de frais de formation payés par l’employeur
Un employé avait obtenu la prise en charge d’un Master par son employeur. Cette formation n’était pas indispensable à son travail et lui procurait un avantage personnel. Les documents internes de l’entreprise, acceptés au début des rapports de travail, prévoyaient que les frais de formation devaient être remboursés si l’employé quittait la société dans l’année suivant la fin des examens. L’employé a démissionné immédiatement après la fin du Master ; l’employeur était donc en droit de déduire les frais correspondants de son dernier salaire. Lire la suite
La sûreté fournie par l’employé à l’employeur (art. 330 CO)
Il existe certaines circonstances où l’employé peut devoir fournir une sûreté à l’employeur 8art. 330 CO). Elle doit être conservée séparément par l’employeur. Conditions, modalités. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux
Tagué 330 CO, contrat de travail, employé, Employeur, sûreté
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Licenciement pour un sexto, enquête interne
Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite
Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?
En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite
Capacité de discernement lors d’une démission
Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite
Travail, protection des données et IA 