Archives de catégorie : Fin des rapports de travail

Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Vacances | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus: licenciement collectif, plan social

Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Droit collectif du travail, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Coronavirus et droit du travail (XIII) : prolonger le délai de congé ?

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Résiliation immédiate du contrat de travail par l’employé pour justes motifs

Les parties étaient liées, depuis 2009, par un contrat de travail (oral) de durée indéterminée, que l’employé a résilié avec effet immédiat en date du 14 février 2014. La recourante ( = l’employeur) se plaint d’une violation de l’art. 337 … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , | Laisser un commentaire

Coronavirus et droit du travail (VIII) : employé absent sans motif – abandon de poste ?

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Démission, capacité de discernement, crainte fondée

Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Imposition privilégiée d’une indemnité de départ

Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Fiscalité du revenu dépendant, Prévoyance, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle

La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire