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Archives de catégorie : Fin des rapports de travail
Données personnelles du collaborateur sur son ordinateur professionnel : que faire à la fin du contrat ?
Que faire des données personnelles du collaborateur qui sont stockées sur son ordinateur professionnel à la fin du contrat de travail? Lire la suite
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
Suppression de l’adresse email professionnelle à la fin des rapports de travail
Le nom d’une personne contenu dans une adresse électronique constitue une donnée à caractère personnel. . Une fois la relation de travail terminée, il n’y a plus de base juridique pour le traitement. L’adresse email doit donc alors être supprimée. Lire la suite
Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite
Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?
Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite
Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur
Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite
La résiliation conventionnelle des rapports de travail
Conditions de la résiliation conventionnelle du contrat de travail en droit suisse (Aufhebungsvertrag; art. 341 al. 1 CO). Exemples. Lire la suite
Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage
Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite
Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?
Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite
Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur
Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 