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Archives de catégorie : Fin des rapports de travail
L’invalidation du contrat de travail
Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, erreur essentielle, invalidation
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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »
Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite
Enseignant: devoirs & obligations, révocation
Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite
Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler
Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite
Coronavirus: licenciement collectif, plan social
Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (XIII) : prolonger le délai de congé ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Résiliation immédiate du contrat de travail par l’employé pour justes motifs
Les parties étaient liées, depuis 2009, par un contrat de travail (oral) de durée indéterminée, que l’employé a résilié avec effet immédiat en date du 14 février 2014. La recourante ( = l’employeur) se plaint d’une violation de l’art. 337 … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (VIII) : employé absent sans motif – abandon de poste ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Démission, capacité de discernement, crainte fondée
Un contrat de travail soumis au droit public peut être résilié par l’employeur qui, dès lors, est astreint de par la loi (art. 34ss LPers) à signifier cette résiliation par le biais d’une décision, sujette à recours. Toutefois, le contrat … Lire la suite
Imposition privilégiée d’une indemnité de départ
Le présent litige porte sur l’imposition, en application de la LIFD, du montant de 237’000 fr., que C.________ SA a octroyé à l’intimée après l’avoir démise de son poste au sein de la direction du groupe du même nom. En … Lire la suite
