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Archives par mot-clef : réduction
Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables
Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué Credit suisse, réduction, rémunérations variables, suppression
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Clause de non-concurrence: réduction de la peine conventionnelle
Exemple de réduction de la peine conventionnelle en lien avec la violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Lire la suite
Réduction des conclusions entre la délivrance de l’autorisation de procéder et le dépôt de la demande
Le 22 janvier 2016, Z.________ (employée) a déposé une requête de conciliation à l’encontre de X.________ SA auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La procédure de conciliation n’a pas abouti; selon l’autorisation de procéder délivrée le … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué conciliation, conclusions, contentieux, réduction, tribunaux
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La réduction du droit aux vacances en cas d’incapacité de travail
Le travailleur a droit à ce que l’employeur lui accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art. 329a al. 1 et 329d al. 1 CO). Lorsqu’au cours … Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, réduction
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Clause de non concurrence et peine conventionnelle
A teneur de l’art. 340 al. 1 CO, le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 