Archives par mot-clef : clause de non concurrence

La clause de non-concurrence en droit du travail suisse

Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence, Notions de base | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Clause de non concurrence et démission du travailleur pour motif justifié

Le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente, … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence | Tagué , , | Laisser un commentaire

FAQ no 72 : peut-on requérir des mesures provisionnelles pour faire respecter une clause de non-concurrence ?

L’art. 340b al. 3 CO prévoit que l’employeur peut exiger, s’il s’en est expressément réservé le droit par écrit, outre la peine conventionnelle et les dommages-intérêts supplémentaires éventuels, la cessation de la contravention, lorsque cette mesure est justifiée par l’importance … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence, Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire

Clause de non concurrence et connaissance de la clientèle : exemple

Le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente, … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Journée WEKA 2015 du droit du travail

Elle aura lieu le 24 mars 2015 à Lausanne. Le lecteur intéressé trouvera toutes les informations ici. Votre serviteur y traitera de la protection des données, des clauses de non-concurrence et de l’actualité générale dans ce domaine. Venez nombreux!

Publié dans Divers | Tagué , , | Laisser un commentaire

FAQ no 17: suis-je tenu par une clause de non concurrence si mon employeur me licencie?

Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient  caduque lorsque l’employeur congédie le travailleur sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable à … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence, FAQ | Tagué , , | Laisser un commentaire

FAQ no 16 : quelles sont les limites d’une clause de non concurrence ?

Selon l’art. 340a al. 1 CO, la prohibition de faire concurrence doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d’affaires, de façon à ne pas compromettre l’avenir économique du travailleur contrairement à l’équité. Quant au lieu, … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence, FAQ | Tagué , , | Laisser un commentaire