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Archives de catégorie : transparence
Demande d’accès à des documents officiels, refus basé sur l’intérêt public (sécurité informatique)
Demande de droit d’accès à des documents officiels, en l’espèce un document traitant des vulnérabilités de sécurité d’une application informatique cantonale vaudoise. Refus basé sur l’intérêt public. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué demande d'accès, documents officiels, Intérêt public, refus, sécurité informatique, Vaud
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Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)
Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite
Publié dans LIPAD, transparence
Tagué 1C_336/2021, 26 al. 4 LIPAD, 86 LPP, Caisse de prévoyance, Genève, LPP, LTrans, transparence
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Transparence et procédures judiciaires
Champ d’application des dispositions cantonales et fédérales sur la transparence dans l’administration. Portée de l’exclusion relative aux procédures judiciaires. Lire la suite
Publié dans Procédure, transparence
Tagué administration, champ d'application, LIPAD, LTrans, procédures judiciaires, transparence
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Transparence et secret fiscal
Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 10 CEDH, 8 CEDH, Genève, liberté d'expression, LIPAD, secret fiscal, transparence
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Droit d’accès à des rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux
Principe de la transparence (LTrans). Exceptions concernant la communication de rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux? Lire la suite
Transparence et secret fiscal
Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué droit fédéral, droit vaudois, secret fiscal, transparence
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 