Archives par mot-clef : Conseil fédéral

Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!

La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite

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Coronavirus: les ordonnances du Conseil fédéral

Le site https://www.legalis.ch/fr/covid-19-updates/ des éditions Helbing & Lichtenhahn publie la liste et les textes des ordonnances prises par le Conseil fédéral en raison de l’épidémie, avec des liens vers des informations complémentaires. La liste est à jour au 9 avril … Lire la suite

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