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Archives par mot-clef : LTrans
La transparence contre le secret fiscal
Portée du secret fiscal opposé à une requête fondée sur la loi sur la transparence (LTrans) Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué douane, LTrans, LTVA, or, secret fiscal, transparence
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Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)
Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite
Publié dans LIPAD, transparence
Tagué 1C_336/2021, 26 al. 4 LIPAD, 86 LPP, Caisse de prévoyance, Genève, LPP, LTrans, transparence
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Transparence et procédures judiciaires
Champ d’application des dispositions cantonales et fédérales sur la transparence dans l’administration. Portée de l’exclusion relative aux procédures judiciaires. Lire la suite
Publié dans Procédure, transparence
Tagué administration, champ d'application, LIPAD, LTrans, procédures judiciaires, transparence
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Droit d’accès à des rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux
Principe de la transparence (LTrans). Exceptions concernant la communication de rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux? Lire la suite