Archives par mot-clef : Genève

Transparence et secret fiscal

Publié le 17 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite →

Publié dans transparence | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?

Publié le 10 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Inscription au barreau d’avocats de l’UE

Publié le 22 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Conditions d’inscription dans un barreau Suisse d’un avocat de l’UE. Cas d’un avocat inscrit au Portugal mais ayant obtenu sa qualification au Brésil. Lire la suite →

Publié dans Avocats (règles professionnelles) | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’obligation de reclassement dans la fonction publique genevoise

Publié le 30 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 21 al. 3 de loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique : enquête administrative, suspension et suppression du traitement

Publié le 10 mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans le canton de Genève, à teneur de l’art. 16 al. 1 let. c ch. 5 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données dans l’administration genevoise, droit d’accès et restriction

Publié le 30 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

La loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD ; RS/GE A 2 08) régit l’information relative aux activités des institutions et la protection des données personnelles (art. 1 al. 1 LIPAD). Elle … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Publié le 23 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?

Publié le 30 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Transmission des certificats de salaire par l’employeur au fisc: c’est non!

Publié le 6 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève du 30 octobre 2017 traite de l’obligation faite à l’employeur de transmettre les certificats de salaire des employés aux autorités fiscales. Eu égard à son … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Procédure, Salaire | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire