-
Articles récents
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : Genève
La concession du Schauspieldirektor
Le candidat à la soumission non retenu n’aura pas la qualité pour recourir, sous l’angle de l’intérêt pratique, lorsque, même en cas d’admission de son recours, il apparaît qu’il n’aurait aucune chance réaliste d’obtenir la concession. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 89 al. 1 LTF, concession, concours, direction, Genève, qualité pour recourir, TF 2C_585/2021, théatre
Laisser un commentaire
Accès aux documents publics: exceptions découlant du droit fédéral (LIPAD, LTrans, LPP)
Demande d’accès à des documents de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève. Refus basé sur l’art. 26 al. 4 LIPAD, qui renvoie aux dispositions du droit fédéral. Portée de l’art. 86 LPP, refus de considérer qu’il s’agit d’une disposition de droit fédéral pouvant s’opposer à la transparence. Lire la suite
Publié dans LIPAD, transparence
Tagué 1C_336/2021, 26 al. 4 LIPAD, 86 LPP, Caisse de prévoyance, Genève, LPP, LTrans, transparence
Laisser un commentaire
Transparence et secret fiscal
Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 10 CEDH, 8 CEDH, Genève, liberté d'expression, LIPAD, secret fiscal, transparence
Laisser un commentaire
L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?
Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Procédure
Tagué acte interne, avertissement, décision, droit discplinaire, Genève
Laisser un commentaire
L’obligation de reclassement dans la fonction publique genevoise
Selon l’art. 21 al. 3 de loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les … Lire la suite
Fonction publique : enquête administrative, suspension et suppression du traitement
Dans le canton de Genève, à teneur de l’art. 16 al. 1 let. c ch. 5 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – … Lire la suite
Protection des données dans l’administration genevoise, droit d’accès et restriction
La loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD ; RS/GE A 2 08) régit l’information relative aux activités des institutions et la protection des données personnelles (art. 1 al. 1 LIPAD). Elle … Lire la suite
Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)
Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique
Tagué Fonctionnaire, Genève, licenciement, motif
Laisser un commentaire
Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève
Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite