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Archives de catégorie : Salaire
Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?
Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire
Tagué compte courant associé, Dividendes, prêt, requalification, salaire, SARL, solde
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Discrimination salariale à raison du sexe
Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Discrimination salariale, femme
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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur
La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, Employeur, gratification, marge de manoeuvre, qualification, salaire variable
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Provisions et « rémunération convenable » (art. 349a al. 2 CO)
Par le contrat d’engagement des voyageurs de commerce, le voyageur de commerce s’oblige, contre paiement d’un salaire, à négocier ou conclure, pour le compte d’un commerçant, d’un industriel ou d’un autre chef d’entreprise exploitée en la forme commerciale, des affaires … Lire la suite
Participation au résultat, expertise
Selon l’art. 322a al. 1 CO si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la base … Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué expertise, participation au résultat, procédures
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Bonus, salaire médian privé suisse 2018
Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Salaire
Tagué accessoriété, bonus, qualification, salaire médian 2018, salaire médian suisse
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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »
Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite
Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)
Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Salaire
Tagué bonus, coronavirus, covid-19, participation au résultat, salaire
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Coronavirus et droit du travail (X) : ne pas payer les bonus ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
