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Archives de catégorie : Salaire
Credit Suisse : abolir les bonus ?!
Le Conseil national adopte une motion tendant à l’abolition des bonus dans les « étages supérieurs » des banques dites systémiques. Lire la suite
Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables
Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué Credit suisse, réduction, rémunérations variables, suppression
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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?
Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, bonus, Credit suisse, Questions-réponses DFF, rémunération variable, suspension
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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?
Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, 21.03.2023, bonus, Communiqué, Conseil fédéral, Credit suisse, rémunération variable
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Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme
L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué 329d CO, 4A_357/2022, activité irrégulière, payement, salaire, Vacances
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Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données
Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD, Salaire
Tagué 5 par. 1 let. c RGPD, égalité, collègues, connaissance, minimisation des données, salaire
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Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite
Qu’est-ce qu’une rémunération variable « convenable »?
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération qui soit 100% variable pour autant qu’elle assure une rémunération « convenable » à un travailleur faisant preuve de l’engagement nécessaire. Lire la suite
Hausse des coûts de l’énergie = baisse des salaires ?
L’augmentation des coûts de l’énergie peut mener l’employeur à proposer une baisse des salaires par la voie du congé-modification. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué énergie, baisse, coûts, congé-modification, salaires
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Réduction tacite du salaire
Dans quelles circonstances peut-on admettre qu’il y a eu réduction tacite du salaire? Quand l’employé doit-il s’opposer, de bonne foi, au versement d’un salaire réduit`? Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 322 al. 1 CO, actes concluants, réduction tacite, salaire, silence
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 