Archives de catégorie : Salaire

Credit Suisse : abolir les bonus ?!

Le Conseil national adopte une motion tendant à l’abolition des bonus dans les « étages supérieurs » des banques dites systémiques. Lire la suite

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Credit Suisse : suppression et réduction des rémunérations variables

Suppression et réduction des rémunérations variables chez Credit Suisse: cela se précise… Lire la suite

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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?

Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite

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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?

Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite

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Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme

L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite

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Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données

Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite

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Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite

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Qu’est-ce qu’une rémunération variable « convenable »?

Le contrat de travail peut prévoir une rémunération qui soit 100% variable pour autant qu’elle assure une rémunération « convenable » à un travailleur faisant preuve de l’engagement nécessaire. Lire la suite

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Hausse des coûts de l’énergie = baisse des salaires ?

L’augmentation des coûts de l’énergie peut mener l’employeur à proposer une baisse des salaires par la voie du congé-modification. Lire la suite

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Réduction tacite du salaire

Dans quelles circonstances peut-on admettre qu’il y a eu réduction tacite du salaire? Quand l’employé doit-il s’opposer, de bonne foi, au versement d’un salaire réduit`? Rappel de la jurisprudence. Lire la suite

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