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Category Archives: Salaire
Calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable
Modalités du calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable. Lire la suite
Publié dans Salaire, salaire minimum
Tagué 56F al. 2 RIRT, calcul, Genève, rémunération variable, salaire minimum
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Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Remboursement forfaitaire des frais professionnels ou salaire déguisé ?
Conditions qui permettent de requalifier un remboursement forfaitaire des frais professionnels en salaire dissimulé (art. 322, 327a CO) Lire la suite
Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?
Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite
Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur
Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 156 CO, 322d CO, condition, Employeur, gratification, inaction, objectifs
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Deux nouveaux calculateurs de salaire
Liens vers deux nouveaux calculateurs de salaire en ligne, celui de l’USS et Salarium (apparemment sorti des limbes grâce à l’OFS) Lire la suite
La rémunération convenable comme protection contre l’exploitation des travailleurs
Examen de la nature protectrice de l’art. 349a al. 2 CO à travers la jurisprudence. Le but est de protéger le travailleur de systèmes de rémunérations variables abusifs. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al.2 CO, commissions, protection, provisions, rémunération convenable, travailleurs
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Une rémunération convenable est due aux travailleurs payés principalement par provisions (art. 349 al. 2 CO)
La rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO, qui s’applique aux voyageurs de commerce, s’applique également par analogie aux travailleurs rémunérés principalement par provisions ou commissions. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 349a al. 2 CO, commissions, provisions, rémunération convenable
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La rémunération convenable n’est pas un salaire minimum
En l’absence de salaire minimum cantonal, la rémunération convenable de l’art. 349a al. 2 CO n’a pas pour but d’assurer une rémunération minimum quand les prestations du salarié sont fautivement insuffisantes. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 