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Archives de catégorie : Salaire
Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler : régime dérogatoire découlant d’actes concluants ?
Le recourant (= l’employé) n’était pas au bénéfice d’une assurance collective perte de gain en cas de maladie. Après le 31 octobre 2014 marquant la fin du versement des prestations en cas d’accident, l’intimée lui a payé son salaire en … Lire la suite
L’avance sur salaire en droit suisse
Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué avance sur salaire, contrat de travail, droit suisse
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Obligation de transmettre le certificat de salaire des directeurs d’EMS
Le 7 mai 2008, le Conseil d’Etat vaudois a adopté le règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l’analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centre de … Lire la suite
Bonus : salaire, gratification, condition
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus. Il faut donc déterminer de cas en cas, sur la base des manifestations de volonté des parties, s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 s. CO) ou … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, condition, fixation des objectifs, gratification, salaire
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L’employeur qui ne paie pas le salaire : demeure, intérêts et droit de résilier le contrat
Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Selon l’art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes … Lire la suite
Le salaire en droit suisse
Je présenterai et animerai une formation pratique d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite
Le service de piquet: définition, rémunération
Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite
