Archives par mot-clef : rémunération

Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement

Publié le 21 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le service de piquet: définition, rémunération

Publié le 12 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires, Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire