Category Archives: démission

Droit du travail et intelligence artificielle

Publié le 24 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?

Publié le 31 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite →

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