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Archives par mot-clef : 337 CO
Licenciement immédiat pour soupçons de vol
Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, licenciement immédiat, soupçons
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Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat
Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, concurrence, débauchage, délai de congé, fidélité, licenciement immédiat
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Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre supérieur
Congé-soupçon avec effet immédiat d’un cadre dirigeant accusé d’avoir fait des prélèvements indus sur les comptes de l’employeur. Peu importe que ledit cadre ait été finalement acquitté au pénal, la violation des directives de l’employeur et les faits, en rapport avec les responsabilités de l’intéressé, suffisent. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, 53 CO, cadre, congé-soupçon, investigation
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