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Tag Archives: maladie
Licenciement immédiat d’une influenceuse en congé maladie
Une employée communale en arrêt maladie prolongé est licenciée avec effet immédiat après la découverte de son activité publique d’influenceuse. La Chambre confirme le congé: même si la maladie n’est pas niée et l’activité accessoire partiellement connue, publier régulièrement du contenu visible, avec collaborations et avantages, pendant une incapacité de travail totale ou partielle rompt la confiance avec l’employeur public. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, influenceuse, licenciement immédiat, maladie
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Maladie ou accident pendant les vacances
Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329a CO, 329d CO, accident, incapacité de travail, maladie, récupération, Vacances
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Versement du salaire en cas de maladie: régime dérogatoire?
Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie. Conditions du régime dérogatoire au sens de l’art. 324a al. 4 CO. Lire la suite
Licenciement abusif en raison de la manière dont il a été effectué
Employée licenciée peu après avoir annoncé être atteinte d’une maladie grave, dès son retour au travail, et séance tenante, en raison d’une « réorganisation ». Abusif eu égard à la manière dont il a été effectué. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 