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Category Archives: discrimination
La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
En droit suisse, une décision de recrutement entièrement automatisée peut être contestée lorsqu’elle affecte significativement le candidat, notamment en cas de discrimination. Les art. 21 et 25 LPD lui permettent d’être informé de l’existence de la décision, d’en demander le réexamen humain et d’obtenir des explications sur sa logique, les données utilisées et leur pondération. Ces informations peuvent faciliter la preuve d’une discrimination. La protection est toutefois plus faible lorsque l’IA ne fait que recommander ou classer les candidats et qu’un humain prend ensuite réellement la décision. Lire la suite
Publié dans discrimination, droits fondamentaux, Egalité femmes-hommers, IA, intelligence artificielle, Litiges, contentieux, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, recrutement
Tagué contrat, décision individuelle automatisée, recrutement, RH, Travail
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IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Les fournisseurs d’IA de recrutement peuvent être responsables comme « agents » de l’employeur lorsque leur système joue un rôle réel dans la sélection. Le critère décisif est le poids décisionnel : simple outil, pas d’agence ; système qui filtre, classe ou écarte les candidats, responsabilité possible. La question centrale est donc de savoir à qui l’employeur a effectivement délégué le pouvoir de décider. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle, recrutement
Tagué artificielle, IA, intelligence, intelligence articille, Mobley, recrutement, RH, Worday
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Recrutement et IA : la discrimination par proxy
Le droit américain de la non-discrimination repose sur des catégories protégées comme la race, le sexe ou le handicap. Or les systèmes d’IA peuvent discriminer sans utiliser directement ces critères, en s’appuyant sur des variables qui leur servent de substituts. K. Swisher, dans un article tout récent, propose trois réponses : mesurer statistiquement le lien entre les classifications algorithmiques et les catégories protégées, imposer des évaluations d’impact avant le déploiement des systèmes et intégrer l’équité dès leur conception. L’objectif est d’adapter le droit à des discriminations produites par des modèles sans intention humaine identifiable. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle
Tagué discrimination, Mobley, proxy, recrutement, RH, substitution, US, variable, Workday
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L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA
L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite
La neutralité algorithmique?
Revendiquer la « neutralité » d’un système ne permet ni d’établir sa légitimité ni de répondre à une accusation de discrimination ou d’injustice. L’analyse doit plutôt identifier le but assigné au système, les endroits où ce but sous-détermine le résultat, les valeurs qui interviennent alors, la manière dont elles complètent ou écartent ce but, et les effets produits. Lire la suite
Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral
Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite
Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Les biais écologiques des IA
De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite
Tarification algorithmique : repenser l’équité des prix
L’injustice des prix algorithmiques ne vient pas du fait que les prix diffèrent entre consommateurs, mais de l’asymétrie d’information créée par l’IA. Les entreprises fixent les prix à partir de données cachées et de prédictions, alors que les consommateurs ne peuvent ni comprendre, ni comparer, ni contester. Cette situation rompt l’équilibre contractuel classique. M. Grochowski propose trois garanties pour rétablir une forme d’équité : expliquer les facteurs du prix, fournir un prix de référence pour comparaison, et permettre d’exclure certaines données sensibles du calcul. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, intelligence artificielle, Protection des données
Tagué algorithme, équité, fixation, IA, prix
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L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite
