Archives par mot-clef : discrimination

Grossesse, licenciement discriminatoire

Publié le 25 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite →

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Le voile islamique sur le lieu de travail : quelques éclaircissements de la jurisprudence

Publié le 15 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici et là des affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le port du voile islamique sur le lieu de travail (C-157/15 Achbita et C-188/15 Bougnaoui). On a pu souligner à … Lire la suite →

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Peut-on interdire le port du foulard islamique sur le lieu de travail ?

Publié le 31 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Une réceptionniste, de confession musulmane, se fait engager par une entreprise belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Elle ne porte pas alors le « foulard islamique » mais décide, trois ans plus tard, de le porter au … Lire la suite →

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CFF : l’égalité entre femmes et hommes a des limites !

Publié le 29 mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Dans un communiqué de presse du 19 mai 2016, relatif à un arrêt du même jour dans la cause A-6157/2014, le Tribunal administratif fédéral a jugé que l’absence due à un congé de maternité doit être prise en compte dans … Lire la suite →

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