Tag Archives: Droit US

Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US

Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite

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Discrimination au travail : alourdissement du fardeau de la preuve pour des plaignants non membres de minorités ?

Peut-on alourdir le fardeau de la preuve pour une partie dans une affaire de discrimination au travail si elle ne fait pas partie d’une minorité? Présentation de Ames v. Ohio Department of Youth Services (23–1039) Lire la suite

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