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Tag Archives: responsabilité
La liberté d’expression des chatbots est-elle protégée par la Constitution ?
Les réponses produites par un chatbot doivent-elles être protégées par le Premier Amendement de la Constitution US ? On oppose l’IA comme moyen d’expression à l’IA comme produit commercial dont la conception peut causer un dommage. Une protection constitutionnelle immédiate risque de créer des lacunes de responsabilité, car le droit de la liberté d’expression repose encore largement sur l’intention humaine. Il faut donc traiter d’abord les litiges liés aux chatbots par le droit des produits et de la responsabilité, sans exclure qu’une protection constitutionnelle puisse s’appliquer (rarement) dans certains cas. Lire la suite
Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?
Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite
Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA
Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite
L’assurance face aux agents IA autonomes
L’IA agentique crée des risques assurantiels nouveaux, car elle peut agir seule : lancer des transactions, modifier des systèmes, communiquer ou causer des dommages physiques. Ces risques ne relèvent pas toujours de la cyberassurance classique ou d’autres couvertures usuelles, mais appellent plutôt des couvertures par couches. Lire la suite
Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US
Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite
Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
Le problème préalable à toute responsabilité liée à l’IA est d’identifier quel agent a réellement agi. Les systèmes d’IA peuvent être copiés, répartis entre plusieurs instances ou coopérer en essaim, se scinder, etc. ce qui rend leur identification difficile. Il faut distinguer l’identification des humains responsables et celle de l’agent IA lui-même, nécessaire pour influencer directement son comportement propre. La création de personnes morales algorithmiques, contrôlées par des IA, permettrait d’attribuer les actes, de rattacher les agents à des humains et de créer des incitations juridiques efficaces. Lire la suite
L’IA qui donne des conseils juridiques individualisés
L’IA peut-elle donner des conseils juridiques individualisés ? Doit-elle le faire ? C’est l’enjeu de l’affaire Nippon Life v. OpenAI, qui relève toutefois moins du monopole de l’avocat que du droit de la responsabilité du fait d’un produit défectueux. Le problème n’est en effet pas seulement que l’IAse trompe, mais qu’elle ait été conçue sans garde-fous suffisants pour empêcher la formulation de conclusions juridiques individualisées. Une IA doit savoir refuser certaines réponses, et ne peut pas se contenter d’avertissements dans ses conditions d’utilisation. Lire la suite
Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?
En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite
Responsabilité de l’employé: lien de causalité entre les actes et le dommage (art. 321e CO)
Responsabilité de l’employé (art. 321e CO): rapport de causalité entre la violation contractuelle et le dommage; courtier; décommissionnement Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e CI, causalité, commissions, contrat, courtier, décommissionnement, dommage, employé, responsabilité, violation
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La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité
Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué 321e al.1 CO, causalité, communications, employé, presse, responsabilité
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