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Tag Archives: IA
Une personnalité juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle ?
L’article d’Anna Moraiti examine si des systèmes d’IA autonomes pourraient devenir des sujets de droit, notamment en droit pénal. L’auteur rejette l’analogie directe avec les personnes morales : l’autonomie technique ne suffit pas à fonder la culpabilité, qui suppose de comprendre la norme et de pouvoir agir pour de bonnes ou de mauvaises raisons. En revanche, une personnalité juridique civile, limitée et fonctionnelle, peut se justifier pour répartir les risques et faciliter l’indemnisation. La réponse doit donc varier selon la branche du droit et le type de système d’IA. Lire la suite
L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA
L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite
La neutralité algorithmique?
Revendiquer la « neutralité » d’un système ne permet ni d’établir sa légitimité ni de répondre à une accusation de discrimination ou d’injustice. L’analyse doit plutôt identifier le but assigné au système, les endroits où ce but sous-détermine le résultat, les valeurs qui interviennent alors, la manière dont elles complètent ou écartent ce but, et les effets produits. Lire la suite
L’IA et l’histoire, l’IA dans l’histoire
L’IA ne se contente pas de préparer l’avenir : elle apprend du passé et produit en permanence des « histoires » à partir de nos données. Marnie Hughes-Warrington montre que les méthodes des historiens — critique des sources, contextualisation, prise en compte des lacunes, des biais et de l’incertitude — peuvent améliorer les systèmes d’IA. Lire la suite
Publié dans IA, intelligence artificielle, Littérature
Tagué Histoire, IA, intelligence artificielle
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RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?
Une plateforme permet à des agents d’IA de sélectionner, contracter et payer des partenaires « humains » dans la réalisation des tâches qui leur sont assignées. Une telle configuration pose des problèmes spécifiques en droit, et singulièrement en droit du travail. Lire la suite
Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?
Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite
Mesurer la sensibilité des IA comme celle des guêpes ou des pigeons ?
Mathew Walton dénonce le biais anthropocentrique qui conduit à évaluer la sentience des IA selon des critères humains. Il propose une grille fondée sur des comportements observés chez des animaux reconnus comme sentients : flexibilité, abstraction, adaptation au contexte, représentation de l’absent, correction d’erreurs et dispositions persistantes. Testés en février 2026, cinq grands systèmes obtiennent 10 à 12 points sur 12. Cela ne prouve pas leur conscience, mais impose d’expliquer pourquoi des indices jugés pertinents chez l’animal seraient écartés pour l’IA. Lire la suite
Publié dans Animaux, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique, Philosophie
Tagué AI, Animaux, IA, intelligence articille, mesure, sentience
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Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA
Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite
Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral
Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite
Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 