Archives de catégorie : Vacances

Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En règle générale, l’interdiction de remplacer les vacances par des … Lire la suite

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Paiement des vacances avec le salaire, contrat oral et abus de droit

L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). A teneur de l’art. 329d … Lire la suite

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FAQ no 60: puis-je payer le salaire afférent aux vacances avec le salaire global?

A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite

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FAQ no 53 : doit-on octroyer un congé supplémentaire au jeune travailleur pour des activités culturelles ou sociales?

  A teneur de l’art. 329e CO, chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur (y compris les stagiaires et les apprentis) jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, … Lire la suite

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La réduction du droit aux vacances en cas d’incapacité de travail

Le travailleur a droit à ce que l’employeur lui accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art. 329a al. 1 et 329d al. 1 CO). Lorsqu’au cours … Lire la suite

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FAQ no 42 : peut-on me contraindre à prendre le solde de mes jours de vacances pendant le délai de congé ?

L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (art. 329a al. 1 CO). L’employeur verse au travailleur le salaire total afférent … Lire la suite

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FAQ no 24 : puis-je réduire le droit aux vacances d’un employé en incapacité de travail ?

L’art. 329b CO est particulièrement confus. En suivant DUC/SUBILIA (Droit du travail, Lausanne, 2010, p.375), on relèvera ce qui suit : Lorsque le travailleur est empêché de travailler, l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence … Lire la suite

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