Archives de catégorie : Vacances

Paiement des vacances avec le salaire: condition de l’activité irrégulière

Publié le 8 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement des vacances avec le salaire est admis, en droit suisse, à des conditions restrictives. Parmi celles-ci, l’existence d’une activité irrégulière, qui n’est pas remplie simplement parce que la rémunération peut varier. Lire la suite →

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Indemnité pour les vacances incluse dans le salaire?

Publié le 25 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Paiement du droit aux vacances avec le salaire (par opposition au paiement des vacances pendant leur prise effective). Conditions. Réalisation dans le cas d’espèce, Lire la suite →

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Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?

Publié le 24 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite →

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Coronavirus et vacances

Publié le 10 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le but des vacances (art. 329a ss CO) est essentiellement le repos du travailleur, qui doit pouvoir récupérer, se déconnecter, etc. C’est l’employeur qui fixe la date des vacances « (…) en tenant compte des désirs du travailleur dans la … Lire la suite →

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Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Publié le 7 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 329c al. 2 CO, l’employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu’il résilie le contrat et libère simultanément le travailleur de son obligation de travailler, il peut ainsi exiger que les vacances auxquelles le … Lire la suite →

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Provisions et commissions : calcul du droit au salaire pendant les vacances

Publié le 17 juillet 2019 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. La jurisprudence en a déduit que le travailleur ne doit pas être … Lire la suite →

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Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler

Publié le 18 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En règle générale, l’interdiction de remplacer les vacances par des … Lire la suite →

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Paiement des vacances avec le salaire, contrat oral et abus de droit

Publié le 10 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). A teneur de l’art. 329d … Lire la suite →

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FAQ no 60: puis-je payer le salaire afférent aux vacances avec le salaire global?

Publié le 21 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite →

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FAQ no 53 : doit-on octroyer un congé supplémentaire au jeune travailleur pour des activités culturelles ou sociales?

Publié le 10 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

  A teneur de l’art. 329e CO, chaque année de service, l’employeur accorde au travailleur (y compris les stagiaires et les apprentis) jusqu’à l’âge de 30 ans révolus un congé-jeunesse représentant au plus et en tout une semaine de travail, … Lire la suite →

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