Archives de catégorie : Non classé

Fête de la musique: statistiques et flûtiau

Les données personnelles ne doivent être traitées que dans le but indiqué lors de la collecte, qui est prévu par la loi ou qui ressort des circonstances (art. 4 al. 3 LPD). Questionnaire « genré » pour des candidats à la Fête de la musique. Lire la suite

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L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur

Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales.  Lire la suite

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Licenciement abusif d’un travailleur âgé: indemnité maximale

L’employeur avait agi de manière abusive en licenciant un travailleur, quelques mois avant sa retraite, après quarante-quatre années de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l’entreprise ne commandait pas une telle mesure et qu’une solution socialement plus supportable pour l’intéressé n’avait pas été recherchée (ATF 132 III 115). L’ATF 132 III 115 constitue un cas exceptionnel qui ne saurait empêcher le licenciement d’un collaborateur ayant œuvré longtemps au service du même employeur lorsque l’intéressé n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées. Le Tribunal fédéral a effectivement renoncé à l’application de cette jurisprudence à plusieurs reprises lorsque le collaborateur, certes âgé, n’était soit pas proche de l’âge légal de la retraite, soit ne donnait plus satisfaction, un simple manque de motivation n’étant pas suffisant à cet égard. Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif en prenant en compte la perte de prévoyance découlant du licenciement. Lire la suite

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A propos

Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Bonne lecture !

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Le Data Protection Officer (DPO) en droit suisse

Description du cadre légal applicable au Conseiller à la protection des données, i.e. le Data Protection Officer en droit suisse. Comparaison du droit actuel et des dispositions de la nouvelle LPD et de la nouvelle ordonnance. Lire la suite

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Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite

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De nobis ipsis silemus

Meilleurs voeux. 2021 Me Philippe Ehrenströn

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Les consultations juridiques au temps du coronavirus…

Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela:   plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA….   Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite

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Droit du travail: se remettre à niveau

Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite

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Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé

Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite

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