Archives de catégorie : Non classé

Le Data Protection Officer (DPO) en droit suisse

Publié le 11 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Description du cadre légal applicable au Conseiller à la protection des données, i.e. le Data Protection Officer en droit suisse. Comparaison du droit actuel et des dispositions de la nouvelle LPD et de la nouvelle ordonnance. Lire la suite →

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Discrimination salariale à raison du sexe (encore)

Publié le 12 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Discrimination salariale à raison du sexe. Cas pratique. Examen des critères. Lire la suite →

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De nobis ipsis silemus

Publié le 26 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Meilleurs voeux. 2021 Me Philippe Ehrenströn

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Les consultations juridiques au temps du coronavirus…

Publié le 26 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela:   plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA….   Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite →

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Droit du travail: se remettre à niveau

Publié le 15 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite →

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Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé

Publié le 7 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite →

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Personnel de la Confédération: résiliation ordinaire des rapports de travail

Publié le 28 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance du 3 juillet 2011 (OPers, RS … Lire la suite →

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Activité dépendante: domicile fiscal

Publié le 3 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le principe de la prohibition de la double imposition, déduit de l’art. 127 al. 3 1ère phr. de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, … Lire la suite →

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Activité dépendante: domicile fiscal

Publié le 17 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d’une personne physique exerçant une activité lucrative dépendante se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y … Lire la suite →

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Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Publié le 14 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Lire la suite →

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