Archives par mot-clef : congé représailles

Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur

L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite

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Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite

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Congé-représailles: un exemple

Selon l’art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles ou … Lire la suite

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