Archives par mot-clef : congé représailles

Congé représailles, motifs économiques

Publié le 24 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur

Publié le 20 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Notions de base | Tagué , , , , , , , | 5 commentaires

Congé-représailles: un exemple

Publié le 22 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-représailles ou … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , | Laisser un commentaire