Archives par mot-clef : congé-modification

Le congé-modification en droit suisse

Publié le 1 février 2018 par

L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite →

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Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

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FAQ no 19 : qu’est-ce qu’un « congé-modification »?

Publié le 22 octobre 2014 par

L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification. Lorsqu’une résiliation est liée à une offre de poursuivre les rapports de travail à des conditions … Lire la suite →

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