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Archives par mot-clef : licenciement abusif
Bagarre entre employées, devoir d’investiguer les faits, licenciement abusif
Bagarre entre deux employées. L’employeur aurait dû investiguer correctement les faits, entendre les employées, etc. avant d’en licencier une. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué bagarre, enquête, faits, investiguer, licenciement abusif
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Congé représailles, motifs économiques
Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé représailles, licenciement abusif, motifs économiques
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Le congé-représailles
Conditions du congé-représailles. Examen dans un cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-représailles, licenciement abusif
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Le licenciement du travailleur âgé
Le travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté jouit d’une protection particulière contre le licenciement. Exposé des principes applicables et des mesures que doit prendre l’employeur. Lire la suite
Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus
Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite
Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail
Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite
Licenciement abusif : exemple de calcul de l’indemnité
Selon l’art. 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’indemnité fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances; toutefois elle ne peut … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué calcul, grossesse, Indemnité, licenciement abusif
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Licenciement d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté, montant de l’indemnité
En droit suisse, le principe de la liberté de résilier prévaut. La résiliation peut toutefois être (notamment) qualifiée d’abusive. La jurisprudence a créé une sorte de catégorie de salariés protégés, celle des salariés âgés au bénéfice d’une grande ancienneté (cf. … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, travailleur âgé
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Le congé-modification en droit suisse
L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-modification, droit suisse, licenciement abusif
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Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur
L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite
