Archives par mot-clef : licenciement abusif

Congé abusif, licenciement économique d’un représentant des travailleurs

Le Tribunal fédéral, au consid. 3 d’un arrêt 4A_656/2016 du 1er septembre 2017, revient (assez sèchement) sur cette question : En vertu de l’art. 336 al. 2 let. b CO, le congé notifié à l’employé est abusif s’il a été donné … Lire la suite

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Congé abusif : les « autres motifs » non prévus par la loi

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite

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Le congé représailles

En vertu de l’art. 336 al. 1 let. d CO, qui vise le congé de représailles (ou congé-vengeance), le licenciement est abusif s’il est donné par une partie (l’employeur) parce que l’autre partie (l’employé) fait valoir de bonne foi des … Lire la suite

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Voile islamique et licenciement abusif

On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite

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Caractère difficile de l’employée, licenciement abusif

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail prévaut la liberté de résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé n’a … Lire la suite

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Liberté syndicale et congé abusif

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite

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Le « licenciement fusible »

Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite

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