Archives par mot-clef : licenciement abusif

Licenciement d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté

Licenciement abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté. Conditions et fixation de l’indemnité. Lire la suite

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Le licenciement du lanceur d’alerte

Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite

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Bagarre entre employées, devoir d’investiguer les faits, licenciement abusif

Bagarre entre deux employées. L’employeur aurait dû investiguer correctement les faits, entendre les employées, etc. avant d’en licencier une. Lire la suite

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Congé représailles, motifs économiques

Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite

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Le congé-représailles

Conditions du congé-représailles. Examen dans un cas d’espèce. Lire la suite

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Le licenciement du travailleur âgé

Le travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté jouit d’une protection particulière contre le licenciement. Exposé des principes applicables et des mesures que doit prendre l’employeur. Lire la suite

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite

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Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite

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Licenciement abusif : exemple de calcul de l’indemnité

Selon l’art. 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’indemnité fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances; toutefois elle ne peut … Lire la suite

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Licenciement d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté, montant de l’indemnité

En droit suisse, le principe de la liberté de résilier prévaut. La résiliation peut toutefois être (notamment) qualifiée d’abusive. La jurisprudence a créé une sorte de catégorie de salariés protégés, celle des salariés âgés au bénéfice d’une grande ancienneté (cf. … Lire la suite

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