-
Articles récents
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : licenciement abusif
La protection des travailleurs âgés contre le licenciement
Protection des travailleurs âgés contre le licenciement. Même si le Tribunal fédéral a relativisé l’ATF 132 III 115, le licenciement des travailleurs âgés doit s’entourer d’égards particuliers, singulièrement absents dans le cas d’espèce jugé par la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 30.05.2022. Lire la suite
Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité
Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite
Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux
Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite
Licenciement d’une travailleuse âgée
L’âge et l’ancienneté ne sauraient faire systématiquement obstacle au licenciement d’un collaborateur lorsque le rendement du travailleur diminue à tel point qu’il n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées, ni d’assumer une autre occupation compatible avec ses ressources. Lire la suite
Le licenciement abusif en pratique
Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite
Mobbing et licenciement abusif
Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite
Licenciement d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté
Licenciement abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté. Conditions et fixation de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, âge, licenciement abusif, travailleur âgé
Laisser un commentaire
Le licenciement du lanceur d’alerte
Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement abusif
Tagué EPFL, lanceur d'alerte, licenciement abusif, LPers, whistleblower
Laisser un commentaire
Bagarre entre employées, devoir d’investiguer les faits, licenciement abusif
Bagarre entre deux employées. L’employeur aurait dû investiguer correctement les faits, entendre les employées, etc. avant d’en licencier une. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué bagarre, enquête, faits, investiguer, licenciement abusif
Laisser un commentaire
Congé représailles, motifs économiques
Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé représailles, licenciement abusif, motifs économiques
Laisser un commentaire
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 