Archives par mot-clef : licenciement abusif

La preuve du licenciement abusif

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite

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Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite

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Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite

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Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?

La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite

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Licencié par un email

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite

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Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise

Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite

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Travail sur appel (psychologue), congé-représailles

Le travail sur appel ne peut pas être organisé de manière unilatérale pour servir les intérêts exclusifs de l’employeur, p.ex. en lui permettant de priver l’employé de tout revenu du jour au lendemain. Licenciement abusif car entraîné par les prétentions formées par l’employé dans le cadre du contrat de travail (congé-représailles). Lire la suite

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La solitude du gestionnaire de fortune

Gestionnaire de fortune pris entre les directives et instructions de l’employeur et la pratique, qui démentirait celles-ci- Protection de la personnalité, transmission des données et licenciement abusif en lien avec la clientèle US. Lire la suite

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Licenciement abusif d’un travailleur âgé: indemnité maximale

L’employeur avait agi de manière abusive en licenciant un travailleur, quelques mois avant sa retraite, après quarante-quatre années de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l’entreprise ne commandait pas une telle mesure et qu’une solution socialement plus supportable pour l’intéressé n’avait pas été recherchée (ATF 132 III 115). L’ATF 132 III 115 constitue un cas exceptionnel qui ne saurait empêcher le licenciement d’un collaborateur ayant œuvré longtemps au service du même employeur lorsque l’intéressé n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées. Le Tribunal fédéral a effectivement renoncé à l’application de cette jurisprudence à plusieurs reprises lorsque le collaborateur, certes âgé, n’était soit pas proche de l’âge légal de la retraite, soit ne donnait plus satisfaction, un simple manque de motivation n’étant pas suffisant à cet égard. Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif en prenant en compte la perte de prévoyance découlant du licenciement. Lire la suite

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La protection des travailleurs âgés contre le licenciement

Protection des travailleurs âgés contre le licenciement. Même si le Tribunal fédéral a relativisé l’ATF 132 III 115, le licenciement des travailleurs âgés doit s’entourer d’égards particuliers, singulièrement absents dans le cas d’espèce jugé par la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 30.05.2022. Lire la suite

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