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Archives par mot-clef : mobbing
Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?
Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite
Mobbing, tort moral & licenciement abusif
Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite
Mobbing et licenciement abusif
Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite
Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Mobbing: exemple
Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite
Atteintes à la personnalité du travailleur (mobbing)
Par arrêt du 23 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné l’employeuse à payer 6’000 fr. à B.________ (employée) en réparation du tort moral infligé par le dentiste, organe de l’employeuse. En … Lire la suite
Mobbing, licenciement immédiat et appréciation des preuves
Sous le titre « Résiliation immédiate pour de justes motifs« , l’art. 61 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31) prévoit ceci: 1L’autorité d’engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques
Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite
Congé abusif et harcèlement psychologique
L’appelante ne remet pas en cause le fait que le Tribunal ait considéré que les motifs à l’appui du congé n’étaient pas abusifs. Elle considère toutefois que le fait de reconnaître malgré tout que le congé était abusif du fait … Lire la suite
Maltraitance au travail : à propos d’une tribune publiée dans le Temps
Yasmine Motarjemi pulie, dans le Temps du 26 août 2015, une tribune intitulée « La maltraitance au travail, pas seulement chez Amazon, mais aussi en Suisse ». Le ton est absolument apocalyptique : En Suisse, les cas de harcèlement, y compris de cadres … Lire la suite